Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20133155
Ministère de la culture et de la communication

Communication, demandée auprès du Département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de...

26/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133157
Mairie de Cavalaire-sur-Mer

Copie de documents relatifs à l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable (DP...

06/06/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133975
Ministère de la culture et de la communication

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'inspection du CMAC, scène nationale de...

21/11/2013 Défavorable/Inachevé Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Spectacle
Avis 20133976
Intercom du pays Beaumontais

Communication de la liste des personnels comprenant, pour chaque agent, les nom, prénom, grade...

24/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20133981
Mairie de Cardet

Copie des documents suivants : 1) concernant le compte administratif 2012 (budget principal...

24/10/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133988
Mairie d'Arles

Communication de la décision en vertu de laquelle les agents en congé de longue maladie doivent...

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Santé
Avis 20133990
Conseil régional d'Aquitaine

Copie des documents suivants figurant dans son dossier administratif individuel, et ce depuis...

24/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation Formation professionnelle
Avis 20133993
Syndicat intercommunal des eaux de la Haute-Loue

Copie des délibérations fixant le montant de l'indemnité allouée au président et aux...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20133997
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication d'une copie de l'entier dossier médical constitué à l'occasion des deux opérations...

24/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20133998
Mairie de Roquevaire

Copie des porter à connaissance notifiés à la commune par les services de l'Etat en vue de...

24/10/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20134001
Mairie d'Hyères

Communication d'une copie du courrier que la mairie d'Hyères (services du port Saint-Pierre) lui...

24/10/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134002
Mairie de l'Hôpital-le-Grand

Copie du compte rendu de la réunion relative à la révision du POS en PLU en date du 15 mai 2013,...

24/10/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20134003
Mairie de Paris

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1)...

24/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Permis de construire
Avis 20134004
Mairie d'Abitain

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal en date du 9 septembre...

24/10/2013 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Eau
Avis 20134007
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical le concernant détenu par le service de psychiatrie de l'hôpital...

24/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20134009
Conseil d'Etat

Copie de la liste complète des membres du Conseil d'Etat, précisant pour chacun le nom, le...

24/10/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Administrative
Conseil 20134014
Association syndicale autorisée du parc de Maisons-Laffitte

Caractère communicable des procurations et des bulletins de vote se rapportant à l'assemblée...

06/06/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134020
Université Montesquieu Bordeaux IV

Copie des documents suivants : 1) le référentiel d'équivalences horaires voté par le conseil...

24/10/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Établissement supérieur Rémunération
Avis 20134021
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie des documents concernant les travaux d'aménagement et d'élargissement de l'avenue du...

24/10/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20134048
Lycée professionnel Clair Foyer

Communication des documents suivants concernant le lycée privé professionnel Clair Foyer à...

20/06/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Formation professionnelle