Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Conseil 20133039
Communauté de communes Chartreuse Guiers

Caractère communicable, à l'Association de défense de l'utilisateur et du consommateur (DUC) de...

12/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Déchets
Avis 20133040
Fondation Roguet

Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel
Avis 20133041
Mairie de Pornichet

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2012 ; 2) le budget primitif...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133050
Mairie des Mureaux

Copie des arrêtés des régimes indemnitaires des gardiens logés par nécessité absolue de service.

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20133052
Préfecture de La Réunion

Copie des documents suivants : 1) l'appel à projet concernant la parcelle AD 502 située rue de...

12/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Marché public
Conseil 20133054
Chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence (CCI 13)

Caractère communicable, à un candidat évincé du marché informatique ayant pour objet l'évolution...

12/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133057
Préfecture de Saône-et-Loire

Consultation des chronos d'observations concernant la commune de Saint-Symphorien de Marmagne...

12/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133058
Mairie de Mitry-Mory

Copie des déclarations de travaux ou demandes de permis de construire déposées depuis le 30 juin...

12/09/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants relatifs aux impositions supplémentaires mises à la charge...

12/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20133071
Conseil général de l'Hérault

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'assistance à...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133072
Centre hospitalier régional universitaire de Tours

Copie des documents suivants concernant l'hospitalisation de sa cliente, Madame XXX XXX : 1)...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20133073
Mairie de Varennes-Vauzelles

Copie de documents relatifs à l'installation d'un panneau publicitaire numérique : 1) l'arrêté...

12/09/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20133074
Préfecture de police de Paris

Copie du dossier de demande d'autorisation concernant l'aménagement d'une salle de sport située...

12/09/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20133078
Conseil général de la Guadeloupe

Copie de la délibération fixant la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction est attribué.

12/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133080
Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM)

Copie des documents suivants relatifs à la convention conclue entre l'Etoile Football Club de...

12/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Activités sportives
Avis 20133081
Mairie de Saint-Esprit (972)

Copie de l'intégralité du dossier d'instruction du permis de construire n° PC 97222312BR074...

12/09/2013 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133083
Groupe Réunica

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur de la caisse IREPS...

12/09/2013 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20133091
Communauté de communes Caux vallée de Seine

Copie de documents relatifs à un marché passé avec la société Ingelec pour l'élaboration du...

26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Hydrologie Marché public
Avis 20133097
Conseil général des Landes

Communication des statuts du laboratoire départemental d'analyses avant son intégration dans...

12/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Organisation des services
Avis 20133099
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Copie de la note aux personnels sous forme d'instruction, note écrite, circulaire, règlement ou...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale