Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20132954
Préfecture de la Nièvre

Copie du document sur lequel est fondée la décision de suspension de son permis de conduire.

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20132955
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie intégrale des pièces administratives et médicales de son dossier relatives à son admission...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel
Avis 20132959
Mairie de Saint-Christol

Copie de la délibération du 25 mars 2013 approuvant le projet de révision du PLU de la commune.

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20132960
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)

Communication des documents suivants, à la suite des difficultés rencontrées par son client lors...

12/09/2013 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20132962
Mairie de Vancé

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal final de réception des travaux concernant le...

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20132963
Centre hospitalier universitaire de Fort-de-France

Copie des documents suivants relatifs au marché public annulé par décision du tribunal...

12/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132968
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente, professeur des écoles de classe normale.

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132969
Mairie de Le Lauzet-Ubaye

Copie des documents suivants, sachant que le maire propose une consultation sur place en raison...

12/09/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20132971
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants concernant la réquisition de la force publique demandée par la SCP...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Intervention
Avis 20132972
Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente qui a fait l'objet d'une intervention...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel
Avis 20132973
Mairie d'Avignon

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 8400712B10151P0 délivré le 17...

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132976
Communauté urbaine de Strasbourg

Communication par courrier électronique d'une copie du document unique d'évaluation des risques...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Santé Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Conseil 20132979
Préfecture du Bas-Rhin

Caractère communicable, à l'avocat des propriétaires d'un local à usage commercial, du contrat...

12/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV
Avis 20132980
Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne (MDPH 91)

Copie de la décision lui accordant le bénéfice d'un complément à l'allocation adulte handicapé...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Conseil 20132983
Mairie de Baud

Caractère communicable, à un candidat évincé, de la décomposition des prix retenus dans le...

12/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132987
ASA du canal d'arrosage de Rivesaltes

Consultation des documents suivants pour les années 2009 à 2013 : 1) les budgets primitifs...

12/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132988
Ministère de l'éducation nationale

Communication de ses notes obtenues à l'examen professionnel du CAPLP section biotechnologies,...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20132989
Mairie de Montreuil

Copie des documents suivants relatifs au service de la tranquillité publique : 1) le...

12/09/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20132993
Centre hospitalier de Fontainebleau

Communication du compte rendu d'hospitalisation de son mari, Monsieur XXX XXX, décédé le 10...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20132994
Mairie du Pont-de-Claix

Copie de ses fiches d'évaluation, intégrées dans son dossier personnel, pour les années 2008,...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel