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Affaire courante Favorable

Avis 20132849
Mairie de Villeneuve-les-Sablons

Copie des documents suivants : 1) le plan local d'urbanisme (PLU) ; 2) le plan d'occupation...

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20132850
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Cochin.

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20132851
Ministère de la défense

Consultation de documents détenus par la Mission de réalisation des actifs immobiliers (MRAI),...

10/10/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20132856
Mairie d'Andrésy

Caractère communicable, à l’association « Construisons ensemble un Andrésy solidaire (CEAS) »,...

12/09/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132857
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)

Communication du rapport ayant entraîné la suppression de leurs allocations, APL et RSA, rédigé...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20132861
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs à la saisie et au contrôle de son ordinateur personnel...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20132864
Mairie de Neyron

Copie de documents relatifs à la propriété d'un mur en limite de la propriété de ses clients,...

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Sécurité sanitaire Gestion domaniale
Avis 20132867
Ministère du redressement productif

Communication des documents, ou les références, de tous les textes d'application relatifs aux...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Congés
Avis 20132869
Mairie de Maisons-Laffitte

Copie des documents suivants : 1) l'enregistrement audio intégral de la séance du conseil...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132870
Conseil général du Gers

Copie des arrêtés délivrés par les services locaux d'aménagement de Valence-sur-Baïse, portant...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20132872
Université de Poitiers

Copie de l'ensemble des copies d'examen de sa cliente réalisées durant l'année universitaire...

12/09/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20132873
Mairie de la Tour d'Aigues

Communication, de préférence sur support informatique au format base de données, des listes...

12/09/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Conseil 20132878
Centre Hospitalier d'Ajaccio

Caractère communicable au frère d’un patient décédé, du dossier médical du défunt, sachant que...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20132879
Syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel

Copie de l'arrêté portant sur la tarification du stationnement des camping-cars sur le site du...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20132880
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 21 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 3 arrêtés, ARSB/DOSA/F/n° 2012-0277...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20132881
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 3 arrêtés portant fixation des...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20132882
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 2 arrêtés portant fixation des...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20132885
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité des pièces composant le dossier de permis de construire n° PC 075 019 11...

12/09/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20132886
Mairie de Saint-Saëns

Communication des documents suivants, concernant des associations ayant bénéficié de...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132890
Mairie de Pézenas

Copie des déclarations préalables et déclarations de travaux relatives au local « Royal Glacier...

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire