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Affaire courante Favorable

Avis 20134191
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du 20 octobre 2010 du ministre de...

07/11/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20134197
Métropole Nice-Côte-d'Azur

Communication d'une copie des arrêtés portant dérogation à l'interdiction de circulation dans...

07/11/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20134200
Mairie d'Eyne

Copie de l'ensemble des titres de recettes émis par la commune pour le recouvrement des...

07/11/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134206
Ministère des affaires étrangères

Communication, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal de son audition du 6...

07/11/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134236
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication de l'intégralité des pièces des deux dossiers de son client concernant les deux...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20134241
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier administratif (première et deuxième partie), détenu par le...

16/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20134245
Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche-Comté (CRRMP)

Communication de l'avis médical établi par le médecin du travail lors de l'instruction de son...

21/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20134247
Mairie de Jœuf

Consultation sur place et éventuellement copie des documents suivants relatifs aux finances...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention Marché public
Avis 20134248
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client, fonctionnaire des postes et...

21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20134251
Mairie de Nangis

Copie des plans d'alignement des 31 juillet 1922 et 29 avril 1940 cités dans le certificat...

07/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20134252
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

Communication des arrêtés portant proposition d'inscription au tableau d'avancement du service...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20134253
Communauté de communes du pays de l'Orne

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil depuis la création de...

07/11/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134254
Ministère de la culture et de la communication

Copie des documents suivants concernant la tour du Moulin ou de la Coustète à Lourdes : 1) le...

07/11/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Avis 20134257
Pontivy communauté

Copie du diagnostic environnemental réalisé par le bureau d'études XXX, concernant la...

07/11/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20134261
Centre Hospitalier de Jury

La communication de l'intégralité de son dossier relatif à son internement d'office, notamment...

07/11/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20134268
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente.

21/11/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20134269
Mairie de Millemont

Copie des procès-verbaux des réunions du conseil municipal depuis 2008.

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134282
Hôpital gériatrique Saint-Charles de Nancy

La communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX XXX XXX, décédée...

07/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20134287
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)

Communication des données, par CPAM pour l'année 2011, relatives au classement établi par la...

07/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20134289
Centre Hospitalier Bretagne Atlantique - Site du Pratel

Copie à son médecin traitant du compte rendu de son hospitalisation dans le service gériatrie...

21/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel