Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20134360
Mairie de la Rochette

Copie des factures des travaux effectués depuis le 30 juin 2011 sur la maison appartenant à la...

05/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134361
Syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de la région du Pic Saint-Loup (SMEA 34)

Copie de la décision finale ayant déterminé le périmètre du secteur du « Hameau de la Mathe » à...

21/11/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20134362
Communauté d'agglomération Bourges Plus

Copie de l'étude réalisée en 2012 par SAGE Environnement, concernant la faisabilité et le choix...

21/11/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20134364
Conseil général des Côtes-d'Armor

La communication de l'intégralité des pièces de son dossier d'aide sociale « allocation repas »...

21/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20134365
Mairie de Villars

Copie de l'arrêté municipal décidant de la fermeture du chemin de la Niarée.

07/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Infrastructures routières
Avis 20134367
Mairie d'Ondres

Copie des arrêtés d'autorisations d'urbanisme délivrés depuis 36 mois sur la partie sud du...

21/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20134369
Mairie de Peyrignac

Communication des documents suivants relatifs à l'extension du réseau de tout-à-l'égout réalisée...

07/11/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Enquête publique
Avis 20134377
Orange Groupe

Copie conforme de la note circulaire DG 46, en sa qualité de fonctionnaire au sein du groupe Orange.

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services
Avis 20134378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les pièces de procédure ayant fondé la mise en recouvrement...

07/11/2013 Favorable Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20134379
Mairie de Vézénobres

Communication des éléments suivants : 1) le tableau d'extinction de la dette reprenant année...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134381
Préfecture de l'Isère

Copie des documents suivants concernant l'accueil des demandeurs d'asile : 1) le...

21/11/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs Admission au séjour
Conseil 20134383
Communauté de communes de l'île de Noirmoutier

Caractère communicable des documents suivants, recueillis lors de la contre-expertise menée par...

07/11/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20134385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs à la prise en charge par la direction générale...

07/11/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Subvention
Avis 20134386
Mairie de Montmorot

Communication du compte rendu relatif aux inventaires des zones humides de la commune et des...

07/11/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20134389
Mairie de Sorde-l'Abbaye

Communication des éléments suivants : 1) la facture du fleuriste ayant fleuri la rue du...

07/11/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes
Avis 20134390
France Télécom

Communication de l'intégralité de son dossier personnel, y compris les pièces complémentaires...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20134391
Mairie de Vaires-sur-Marne

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20134392
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Basse-Normandie (DIRECCTE 14)

Communication des documents ayant servi au rejet de sa demande de candidature au poste de...

07/11/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Carrière
Avis 20134393
Mairie de Saint-Sauveur-Camprieu

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet des travaux...

07/11/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134397
Groupement de commandes déchets hospitaliers des Bouches-du-Rhône

Communication des annexes financières du marché public ayant pour objet la collecte, le...

07/11/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public