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Avis 20143435
Ministère de la justice
Communication de la retranscription écrite de l'écoute par les services du centre de détention...
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Avis 20143441
Mairie de Sainte-Eugénie-de-Villeneuve
Communication de la promesse de bail faite par Monsieur XXX XXX, ancien maire de la commune, à...
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Avis 20143443
Conseil général de l'Essonne
Copie des documents suivants concernant l'Institut départemental de l'enfance et famille (IDEF)...
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Avis 20143448
Mairie d'Uzès
Copie des documents suivants :
1) les autorisations d'occupations du domaine public (AOT) ou...
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Avis 20143449
Hôpital Pierre Wertheimer
Copie intégrale de son dossier médical constitué à la suite de son admission le 25 juillet 2014...
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Avis 20143450
Mairie de Bruges
Copie des tables décennales 1923 à1932 et 1933 à 1942 concernant le nom « XXX » dans les...
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Avis 20143452
Mairie de Maureillas-las-Illas
Communication, de préférence par courriel ou à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20143456
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son défunt mari, Monsieur XXX XXX.
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Avis 20143460
Mairie de Garges-les-Gonesse
Copie de l'arrêté de nomination de Monsieur X en tant que conseiller municipal délégué à la...
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Avis 20143465
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Copie du dossier n° 14/534 du 30 juin 2014 relatif à la présence de peinture au plomb dans un...
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Avis 20143466
Mairie de Saturargues
Copie du plan local d'urbanisme (PLU) arrêté, dont l'enquête publique s'est déroulée du 2 juin ...
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Avis 20143467
Polyclinique Synergia
Copie intégrale de son dossier médical.
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Avis 20143469
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Copie de son dossier administratif et de son dossier médical.
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Avis 20143471
Communauté d'agglomération de Montpellier
Consultation de tous les documents et de leurs annexes concernant la délibération n° 51 du...
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Conseil 20143473
Centre de santé mentale du Maine-et-Loire (CESAME)
Caractère communicable des actes de cession avec conditions suspensives d'un terrain...
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Avis 20143474
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de carrière et du nombre de points qu'il a acquis.
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Avis 20143475
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a...
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Avis 20143477
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant établis à la...
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Avis 20143480
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication, sur cédérom envoyé à son domicile, de son dossier administratif personnel.
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Avis 20143483
Mairie de Vigneux-sur-Seine
Communication du permis de construire et du constat de fin de travaux, pour chacun des quatre...