Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20143529
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par envoi postal à son médecin traitant, des documents suivants : 1) une liste...

16/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143530
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des documents suivants : 1) la liste des communes et intercommunalités de la...

16/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20143533
Ministère de la justice

Communication des grilles d'évaluation et des barèmes des deux épreuves d'admissibilité du...

16/10/2014 Favorable Incompétence Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Examen et concours
Avis 20143534
Mairie de Campan

Communication du rôle des baux de La Mongie.

16/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20143537
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des rapports et des conclusions de l'enquête administrative le concernant, diligentée en...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143540
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant établis à la...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143541
Centre hospitalier des Quatre Villes

Communication par courriel des documents suivants : 1°) l'entier dossier administratif de sa...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143547
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Consultation de son entier dossier individuel de fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20143548
Mairie de Démuin

Copie de documents concernant la création d'un lotissement situé sur la parcelle cadastrée n° OA...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143550
Direction départementale des territoires de Lozère (DDT 48)

Communication des documents suivants relatifs aux campagnes de 2007 à 2010 : 1) les demandes...

16/10/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Avis 20143554
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bons de...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique Marché public Budgets et comptes Rémunération
Avis 20143555
Mairie de Chenôve

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1) les...

16/10/2014 Favorable Vie Publique Budgets et comptes
Avis 20143558
Mairie de Montaigu-de-Quercy

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les journaux communaux parus sous les...

16/10/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique Permis de construire
Avis 20143560
Centre Hospitalier Pierre Oudot

Communication du rapport de présentation de marché à procédure adaptée ayant pour objet...

16/10/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143561
Mairie de Saint-Pierre (97448)

Copie de documents concernant le permis de construire n° PC 09741612A0635 délivré à ses clients...

16/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143562
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Consultation de son entier dossier médical détenu par l'hôpital européen Georges Pompidou, avec...

16/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143568
Ministère de l'intérieur

Consultation de son dossier individuel détenu par la formation des services (FDS) de la...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143576
Mairie d'Angervilliers

Communication du grand livre budgétaire pour les années 2004 à 2014, par consultation sur place...

16/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143580
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de son attestation justifiant huit trimestres de cotisations vieillesse validés au...

16/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20143584
Mairie d'Escaudoeuvres

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les arrêtés municipaux...

16/10/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Vie Publique/Vie Locale