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Affaire courante Favorable

Avis 20143484
Préfecture de l'Allier

Copie des documents suivants, visés dans l'arrêté préfectoral n° 1741/14 du 15 juillet 2014...

16/10/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie
Avis 20143486
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant, diligentée en...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143487
Mairie de Linas

Communication des documents suivants : 1) la délibération n° 10 du conseil municipal du 19 juin...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143491
Mairie de Montpellier

Communication des documents suivants : 1) l'avis de la commission administrative paritaire qui...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi Carrière
Avis 20143493
Mairie d'Aviernoz

Copie des documents suivants : 1) les pièces comptables relatives aux mandatements des dépenses...

16/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143495
Mairie de Longpont-sur-Orge

Communication des copies de l’arrêté du maire du 27 mars 2001, portant délégation d'une partie...

16/10/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143498
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente hospitalisée au sein de...

16/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143500
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand (CROUS 63)

Communication de l'analyse des offres relatives au marché de maîtrise d'œuvre pour la...

16/10/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143503
Syndicat mixte du parc routier de la Réunion

Communication des documents suivants concernant le candidat attributaire du lot n° 3 (n°...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143505
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)

Communication des documents suivants relatifs aux lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour...

16/10/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143506
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication du détail des coûts et des gains relatifs aux 31 titres et abonnements aux...

16/10/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143509
Conseil régional de l'ordre des architectes de Midi-Pyrénées

Communication des attestations d'assurance responsabilité civile de la société X X et de...

13/11/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20143511
Mairie de La Plaine-des-Palmistes

Communication d'une copie des documents suivants : 1) toutes les délibérations adoptées lors...

16/10/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143512
Syndicat d'eau du Roumois et du plateau du Neubourg (SERPN)

Communication d'une copie des analyses de l'eau prélevée dans le milieu naturel sur l'ensemble...

16/10/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20143515
Mairie d'Avrainville

Communication d'une copie des factures concernant la rénovation du lavoir et les achats et...

16/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143516
Mairie de Mitry-Mory

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés municipaux du 26 mars 1991 approuvant les...

16/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143517
Mairie de Peille

Copie des documents suivants dans le cadre du certificat d'urbanisme n° CUa006091G0017 accordé...

16/10/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20143520
Lycée Paul Gauguin

Communication des relevés de notes de son fils, XXX XXX, né le 5 mai 1997.

16/10/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20143522
Etablissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes - Résidence Lefebvre Blondel Dubus (EHPAD 76)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 13 août 2013.

16/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20143528
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Communication par courriel de l'intégralité du dossier administratif et médical de son client.

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel