Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20143283
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143285
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 6...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143286
Ministère de l'intérieur

Communication, par consultation sur place et délivrance d'une copie sur cédérom, de son dossier...

02/10/2014 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143301
Syndicat mixte Orge Yvette Seine (SMOYS)

Copie des documents suivants : 1) les budgets primitifs 2012 et 2013 et leurs annexes ; 2) les...

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143306
Préfecture des Landes

Communication des éléments suivants concernant les nuisances sonores générées par les avions de...

16/10/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Armée
Avis 20143309
Mairie de Neufmoulin

Consultation des documents suivants : 1) les permis de construire et déclarations préalables...

02/10/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Permis de construire
Avis 20143311
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire (CPAM 43)

Communication de l'intégralité du dossier d'accident du travail de son client, survenu le 2 mai 2012.

02/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20143312
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20143315
Association syndicale autorisée Miramar Esterel (ASA Miramar Esterel)

Copie des documents suivants se rapportant à l'émission de deux titres exécutoires pour...

02/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20143316
Association de formation professionnelle des adultes de l'Aquitaine

Copie des documents (bulletins de paie, pièces établissant la ventilation des cotisations...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle Retraite
Avis 20143318
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)

Communication de son dossier administratif complet.

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143319
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'avis motivé du président du conseil général relatif à la fermeture de la...

02/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20143321
Centre hospitalier René Dubos à Pontoise

Communication intégrale de son dossier médical, comprenant notamment les examens complémentaires...

02/10/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143324
Mairie des Herbiers

Copie des documents suivants, précisant, pour chacun des bureaux de vote le nombre d'électeurs...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20143328
Mairie de Champeaux

Communication d'un dossier de déclaration préalable de travaux n° 05011714J0003 du 15 mai 2014,...

02/10/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143331
Mairie de Villeneuve-lès-Béziers

Copie des documents suivants, précisant, pour chacun des bureaux de vote le nombre d'électeurs...

02/10/2014 Favorable Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20143336
Mairie de Meylan

Copie des courriers relatifs au plan de prévention des risques naturels (PPRN) échangés entre la...

02/10/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20143339
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDGFPT 17)

Copie des fiches de notation et d'évaluation qui accompagnent sa copie d'épreuve écrite au...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20143340
Préfecture de l'Isère

Copie des courriers relatifs au plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Meylan...

02/10/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20143341
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Copie des documents suivants, en sa qualité de conseiller municipal : 1) l'arrêté d'occupation...

02/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale