Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20143119
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du document autorisant la représentation de l’Union des Français de...

02/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Diplomatie
Avis 20143120
Mairie de Saint Morillon

Copie des tables décennales 1973 à1982 et 1983 à 1992 concernant le nom « X » dans les...

02/10/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil
Avis 20143123
Mairie de Dijon

Copie de documents concernant l'installation du cirque XXX du 13 au 15 juin 2014 sur le mail...

18/09/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20143128
Mairie de Noisy-sur-Oise

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143131
Ministère de la culture et de la communication

Copie de l'avis du conservateur régional de l'archéologie de Midi-Pyrénées se rapportant à...

02/10/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Avis 20143132
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)

Copie, de préférence par courriel, des documents de contrôle des animaux du cirque XXX installé...

18/09/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20143134
Mairie de Ronquerolles

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143135
Mairie du Perchay

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143136
Mairie de Santeuil

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143137
Mairie de Nesles-la-Vallée

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143138
Mairie de Condécourt

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143139
Mairie d'Avernes

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143140
Mairie de Sagy

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143142
Mairie de Frémécourt

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143148
Association syndicale autorisée (ASA) des arrosants du canal de Saint-Pons

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif 2013 ; 2) le budget 2013 ; 3) le...

18/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143150
Conseil général des Bouches-du-Rhône

Communication du compte rendu de la réunion qui s'est tenue le 19 mai 2014 à la direction...

02/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20143152
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier établi lors de l'instruction de sa demande de...

18/09/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20143156
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)

Communication de son dossier administratif.

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20143158
Office public d'habitat des Hauts-de-Seine (OPH 92)

Communication des documents suivants : 1) la liste des logements sociaux propriétés de...

18/09/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20143159
Mairie de la Chapelle-Viviers

Communication de l'acte de constitution de servitudes pour l'implantation des réseaux...

18/09/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme