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Avis 20143057
Mairie d'Aigueperse
Communication des documents suivants le concernant, relatifs à la saisine par son employeur, la...
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Avis 20143058
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de sa cliente constitué par le centre hospitalier Raymond Poincaré à...
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Avis 20143065
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20143066
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne (DREAL 63)
Communication du complément d'étude de trafic du contournement du Puy-en-Velay demandé au centre...
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Avis 20143068
Mairie de Neuvic
Copie de documents concernant la consultation pour le programme de travaux voirie 2014, à la...
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Avis 20143071
Mairie de Saint-Florent-sur-Cher
Communication par envoi électronique des documents détenus pour les années 2011, 2012, 2013 et...
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Avis 20143076
Université Paris 8
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20143080
Association syndicale autorisée du canal de Carpentras
Copie, par courrier électronique et non par envoi postal, des tableaux d'amortissement des...
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Avis 20143081
Mairie de Liausson
Copie des documents suivants :
1) le permis de construire délivré pour la construction de la...
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Avis 20143083
Centre hospitalier Camille Claudel de La Couronne
Communication du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 1er octobre 2013.
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Avis 20143085
Mairie de Dolus-d'Oléron
Copie de documents concernant l'acquisition d'un terrain de 3,5 hectares au lieu-dit Fief-Melon...
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Avis 20143090
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Communication par courrier électronique de ses copies d'épreuves d'examens des droits des...
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Avis 20143092
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La Chesnaye » à Suresnes
Communication de la liste des agents en fonction dans l'établissement au 31 mai 2014.
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Avis 20143094
Mairie de Bagnolet
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20143103
Mairie de Labruyère
Copie, de préférence par courrier électronique, des éléments comptables et des décomptes établis...
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Avis 20143106
Mairie de Montgenèvre
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de permis d'aménager ;
2) les...
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Avis 20143107
Pôle emploi
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la location et...
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Avis 20143108
Office public de l'habitat de Montereau « Confluence Habitat »
Communication de l'ensemble de ses plannings de travail, portant sur la période de juin 2009 à...
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Avis 20143109
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Meaux
Copie, par envoi postal et non par consultation sur place, de l'entier dossier médical relatif à...
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Avis 20143112
EDF
Communication d'une copie des notes prises par le médecin du travail d'EDF à l'occasion de...