-
Avis 20142959
Rectorat de l'académie de Montpellier
Communication d'une copie des documents suivants établis à l'issue de la commission...
-
Avis 20142960
Mairie de Laval
Communication des documents suivants concernant l'activité exercé par l'établissement Le XXX...
-
Avis 20142961
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG 59)
Communication du procès-verbal de la commission départementale de réforme (CDR) des agents de la...
-
Avis 20142965
Pôle emploi
Copie de l'ensemble des pièces du dossier de son client.
-
Avis 20142967
Mairie de Prades-le-Lez
Copie de documents concernant la convention d'aménagement signée avec la société d'équipement de...
-
Avis 20142968
Mairie de Terre-de-Haut
Consultation des documents suivants :
1) le permis de construire et la déclaration préalable de...
-
Avis 20142969
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de son dossier composé des documents suivants :
1) l'arrêté...
-
Avis 20142970
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie du second rapport établi par Monsieur XXX XXX, ergonome, à la suite de sa visite le 27...
-
Avis 20142971
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'arrêté ministériel d'expulsion pris à son encontre le 8 décembre 2008.
-
Avis 20142976
Préfecture du Rhône
Consultation des documents liés à des émissions de substance dans l'environnement concernant les...
-
Avis 20142977
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité du dossier d'instruction de la demande de reconnaissance de maladie...
-
Avis 20142978
Mairie de Monpazier
Copie de l'ensemble des documents (courriers, directives, instructions, notes et réponses)...
-
Avis 20142979
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Copie des documents suivants relatifs à l'élaboration du plan de prévention des risques...
-
Avis 20142982
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Communication des délibérations votées lors du conseil municipal du 20 juin 2014 portant sur...
-
Avis 20142985
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de tous les documents justifiant l'affirmation figurant en page 5 de la proposition de...
-
Avis 20142986
Mairie de Godewaersvelde
Copie intégrale du dossier individuel de sa cliente.
-
Avis 20142987
Mairie de La Possession
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal créant les...
-
Avis 20142990
Mairie de Grisy-Suisnes
Copie de documents dans le cadre d'un accident dont sa cliente a été victime en juin 2013 :
1)...
-
Avis 20142991
Mairie de Villemoisson-sur-Orge
Copie de documents concernant les activités périscolaires de son fils XXX :
1) tout document...
-
Avis 20142997
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon
Copie des documents suivants certifiés conformes par le maire :
1) les ordres du jour du...