Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20140569
Conseil général des Landes

Copie de la décision adressée au maire de Tosse lui signifiant de réserver un emplacement pour...

13/03/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Infrastructures routières
Avis 20140570
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)

Communication des comptes employeur de la société VOLAILLES LEON DUPONT des années 1998 à 2001...

13/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20140571
Ministère de la justice

Copie, de la partie le concernant, du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2013 de la...

13/03/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140573
Ministère de l'intérieur

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

13/03/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20140574
Caisse d'allocations familiales de la Loire (CAF 42)

Communication de l'intégralité de son dossier CAF depuis 2005.

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20140580
Mairie de Pont-du-Château

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire modificatif n° PC 6328413G0035 M1...

13/03/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140581
Mairie de Pralognan-la-Vanoise

Copie de l'ensemble des délibérations concernant le déroulement de sa carrière au sein de la mairie.

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140584
Mairie de Dinéault

Communication de la convention passée avec la commune de Châteaulin pour le traitement des eaux...

13/03/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20140585
Mairie de Prauthoy

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de permis de construire n° PC 5240507V1001 en date du...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20140590
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication, dans le cadre d'une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de son...

13/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20140591
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CDG 31)

Communication des documents suivants concernant le concours d'assistant socio-éducatif, sessions...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20140592
Mairie du Pontet

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste nominative du personnel relevant...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20140598
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns

Communication des documents et éléments suivants relatifs au compte rendu de la réunion du 11...

13/03/2014 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20140601
Ministère de la justice

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

13/03/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20140602
Centre hospitalier universitaire de Dijon

Communication de l'avis technique du comité technique d'établissement relatif au fonctionnement...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Organisation des services
Avis 20140603
Mairie de Sollies-Toucas

Communication du document administratif remis par un électeur, Monsieur X., prouvant sa...

13/03/2014 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20140608
Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)

Copie des rapports de contrôle effectués auprès des entreprises X. et X., spécialisées dans le...

13/03/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20142902
Préfecture de l'Aube

Communication de la lettre d'observation adressée à la commune au sujet de la délibération...

18/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142906
Mairie de Martailly-les-Brancion

Copie des délibérations adoptées lors des conseils municipaux des 15 février et 12 avril 2013,...

04/09/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20142907
Conseil de Paris

Communication de l'intégralité du dossier le concernant ainsi que celui établi au nom de son fils XXX.

04/09/2014 Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance