Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20140440
Mairie de Nice

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au projet de...

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20140443
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "La Belle Verrière" (EHPAD 10)

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet...

27/02/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140446
La Poste

Communication de la liste de promotion dans le grade de II 3 parue début 2004 et détenue par le...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Effectif Carrière
Avis 20140447
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en application des dispositions de l'article L. 135 B du livre des procédures...

27/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Expropriation - préemption
Avis 20140448
Préfecture du Rhône

Communication des données chiffrées, modèles et hypothèses d'entrées ayant permis la mesure des...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20140457
Préfecture de Paris

Communication de l'intégralité de son dossier de demande de logement faite au titre du droit au...

27/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20140460
Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'entretien et...

13/03/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20140467
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Copie, par courrier électronique, des conventions de subvention signées depuis 2007 entre la...

27/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20140472
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)

Communication des documents suivants la concernant : 1) l'accord de versement des prestations...

13/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20140474
Mairie d'Avranches

Communication du plan des réseaux des eaux pluviales et des eaux usées de la rue du Général Ruel.

27/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20140475
Mairie de Rigny-Ussé

Communication d’une copie du diaporama présentant le « plan de sécurisation » du bourg.

27/02/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Équipements collectifs Enquête publique
Avis 20140476
Mairie de Rives

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de constatations du 28 juin 2010...

27/02/2014 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140478
Préfecture du Cher

Copie de l'entier dossier au vu duquel le préfet du Cher a, par arrêté conjoint avec le préfet...

27/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Eau
Avis 20140485
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Communication d'une copie des textes réglementaires qui fondent juridiquement les modalités de...

13/03/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur Rémunération
Avis 20140487
Ministère de la défense

Communication du certificat médical indiquant la cause de sa réforme le 20 février 2013.

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20140489
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...

13/03/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20140491
Ministère de la défense

Copie de l'ensemble des documents concernant sa santé, notamment les résultats d'examen, les...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140492
Ministère de la défense

Copie de l'ensemble des documents concernant sa santé, notamment les résultats d'examen, les...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140501
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication du dossier médical de sa mère , Madame X. née X., relatif à son hospitalisation du...

13/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20140503
Mairie de Mireval-Lauragais

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment les documents...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel Dossier personnel