Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Conseil 20140257
Mairie de Rossillon

Caractère communicable à Maître X., conseil de l'association « Vivre à X. », du courriel adressé...

27/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20140259
Mairie de Mazerulles

Copie de documents relatifs au PLU approuvé le 3 janvier 2007 : 1) le rapport d'enquête publique...

13/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20140262
Logirem

Copie des fiches récapitulatives par bâtiment du dossier technique amiante de la cité de la Busserine.

27/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20140263
Conseil général du Nord

Communication du dossier administratif et médical de son client.

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20140265
Mairie de Rosny-sous-Bois

Copie de documents relatifs à l'implantation d'une station Autolib' sur la voie publique au...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140266
Mairie de Montagny-lès-Beaune

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) la délibération du conseil municipal en...

27/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20140267
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité de son dossier médical, et notamment de toutes les analyses effectuées au...

27/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140268
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) toutes les appréciations dont elle a...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Dossier personnel
Avis 20140269
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Dossier personnel
Avis 20140271
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon

Communication de la demande de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises du...

27/02/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Sécurité sociale
Avis 20140273
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant le concours de recrutement des directeurs des...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20140280
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, dans le cadre d'une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de son...

27/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20140281
Mairie de Villeneuve-Tolosane

Communication de l'intégralité de son dossier personnel.

27/02/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20140282
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de l'intégralité de son dossier établi par la caisse lors de l'instruction de sa demande...

27/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20140285
Mairie de Brinon-sur-Sauldre

Copie, de préférence sur CD-ROM, du dossier relatif au PLU de la commune, avec : 1) les avis des...

27/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20140288
Mairie de Spéracèdes

Copie des avis rendus par la Direction départementale des territoires et de la mer des...

27/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140290
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la notification d'avis à tiers détenteur (ATD) le concernant émis par la trésorerie de...

27/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20140304
Mairie de Cussy

Copie des documents suivants : 1) la carte communale relative à la zone constructible ; 2) la...

27/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20140307
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon (DREAL 34)

Communication du compte rendu de l'intervention de l'office national de la chasse et de la faune...

27/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20140310
Mairie du Robert

Copie des éléments suivants relatifs à la propriété sise 12 rue du Courbaril cadastrée N 96...

27/02/2014 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire État civil