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Affaire courante Favorable

Avis 20140087
Mairie de Thoiry

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

13/02/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20140088
Mairie de Val-de-Reuil

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

13/02/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20140091
Mairie de Cugnaux

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20140095
Mairie d'Ambazac

Copie des modalités de concertation arrêtées en 2010 dans le cadre de la procédure de révision...

13/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20140096
Mairie d'Estancarbon

Copie du dossier joint à la convocation adressée aux conseillers municipaux dans le cadre de la...

13/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20140098
Ministère de l'intérieur

Consultation des documents suivants : 1) la liste des nomenclatures de postes d'officiers sur la...

13/02/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Effectif
Avis 20140101
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, concernant le contrôle fiscal dont a fait l'objet son compagnon,...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20140103
Mairie de Sartrouville

Communication des procès-verbaux d'appels et d'interventions de la police municipale relatifs...

13/02/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Pollution
Avis 20140117
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication du fichier du compte administratif 2012.

13/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Réutilisation
Avis 20140118
Conseil régional de la Réunion

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au lot n° 4...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20140119
Mairie de Saint Jouin Bruneval

1) communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut, sur support papier avec...

13/02/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Budgets et comptes
Avis 20140122
Mairie de Juvignac

Copie des documents suivants concernant Monsieur X. : 1) son arrêté de recrutement ; 2) toute...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20140124
Conseil régional de la Réunion

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au lot n° 2...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20140126
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20140128
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (DREAL 69)

Copie des documents suivants, visés dans les arrêtés n° 13-251 et 13-252 pris par le préfet...

13/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20140133
Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de parcs d'activités économiques sur le territoire de la communauté de communes du Seignanx

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil syndical du 29 juillet 2013 portant...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140135
Mairie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis

Communication de la délibération du conseil municipal attribuant une délégation de signature de...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140142
Préfecture de la Gironde

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation du lotissement n° 1 «...

13/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Permis de construire
Avis 20140148
Caisse d'allocations familiales des Ardennes (CAF 08)

Communication de préférence par voie électronique de : 1) tous les documents reçus de son...

13/03/2014 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20140150
Mairie de Widehem

Copie des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire PC 0628870900001 déposé par...

13/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire