Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20140152
Pôle emploi

Communication de la note et non de la formule de notation attribuée à l’offre du titulaire du...

13/02/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Formation professionnelle
Avis 20140157
Mairie de Bouchet

Copie des délibérations du conseil municipal des 29 mai et 16 septembre 2013 ainsi que de toutes...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140160
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la liste nominative des membres composant la commission nationale...

13/02/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle Pollution Activités sportives
Avis 20140161
Mairie de Béthune

Communication sur cédérom d'une copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs...

13/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140163
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Copie de documents relatifs aux services du Centre municipal d'action sociale (CMAS) de la...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Effectif
Avis 20140164
Mairie de Cohiniac

Copie des autorisations de construction et d'installation d'un paint-ball sur la parcelle...

13/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140168
Mairie de Mâcon

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention (ou le contrat) ainsi que...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Territoriale Déontologie Judiciaire Carrière
Avis 20140169
Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Copie de l'acte de radiation de la fonction publique d'Etat en sa qualité de fonctionnaire...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140174
Mairie de Nancy

Communication du bordereau des prix unitaires des titulaires de chaque lot du marché public...

13/02/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140175
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie, et non simple consultation, de l'ensemble du dossier présenté à l'appui de la demande...

13/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Modalités D’Accès/Modalités Installations classées
Avis 20140176
Préfecture de l'Yonne

Communication des documents suivants, sur lesquels le préfet s'est basé pour prendre l'arrêté...

13/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Zones d’activités
Avis 20140179
Ecole élémentaire publique Les Erables de Villemoisson-sur-Orge

Communication d'une copie de la décision du conseil des maîtres prévu à l'article D411-7 du code...

13/02/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20140180
Préfecture de l'Hérault

Copie du plan de délimitation des dépendances de la voie navigable à la disposition du canal du...

27/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140184
Ministère de l'éducation nationale

Communication de ses copies des épreuves du CAPES d'arabe qui ont eu lieu les 24 et 25 juin 2013 à Nancy.

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20140185
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns

Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) les comptes rendus des deux...

13/02/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Syndicats et représentation
Avis 20140189
Mairie de Pélissanne

Copie de documents relatifs au POS antérieur au PLU approuvé le 31 mars 2011 applicables à la...

13/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20140190
Ordre des avocats au barreau de Paris

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document par lequel Maître X. a demandé...

13/02/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Avocats
Avis 20140192
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté n° 2013-2554 du 27 juin 2013...

13/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Mutuelle
Avis 20140197
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais (SDIS 62)

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des décisions du conseil...

27/02/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20140198
Mairie de Saint-Avit-de-Vialard

Copie de documents relatifs à la vente d'une partie d'un chemin rural de Constant cadastré...

13/02/2014 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale