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Avis 20143172
Syndicat mixte de réalisation du Port de Saint-Cast
Copie du procès-verbal de la réunion de l'assemblée délibérante du syndicat mixte, ayant donné...
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Avis 20143185
Mairie de Montrouge
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier de permis de construire relatif à la...
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Avis 20143188
La Poste
Communication des documents suivants le concernant :
1) les rapports du Docteur XXX XXX...
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Avis 20143192
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Copie des actes autorisant le survol, par une ligne de haute tension de la propriété cadastrée...
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Avis 20143195
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de son client, détenu par le bureau des étrangers de la préfecture.
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Conseil 20143199
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Nantes-Pays de la Loire
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs au marché public...
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Avis 20143201
Conseil général de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de « stagiérisation » de Monsieur XXX...
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Avis 20143202
Centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay
Copie des documents suivants concernant le marché public de prestations juridiques portant sur...
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Avis 20143203
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs au comité médical d'Orange SA :
- depuis février...
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Avis 20143210
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication d'une copie de la correspondance en date du 26 mars 2014 du commandant de police...
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Avis 20143212
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le bulletin scolaire du troisième...
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Avis 20143217
Mairie d'Yvias
Copie de la demande d'autorisation établie avec le formulaire cerfa n° 13632-05 auprès de la...
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Avis 20143218
Mairie de Soisy-sous-Montmorency
Communication des documents suivants :
1) les devis, bons de commande, factures, mandats de...
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Avis 20143220
Mairie de Ballaison
Copie de l'ensemble des convocations adressées aux membres du conseil municipal ainsi que...
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Avis 20143221
Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay
Consultation, avec possibilité de copie, des documents suivants :
1) le registre des...
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Avis 20143224
Centre hospitalier de Béziers
1) copie de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 23 juin...
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Avis 20143227
Mairie d'Apt
Copie de l'état actualisé des chemins à la suite d'un marché de services attribué le 27 avril...
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Avis 20143228
Mairie de Coignières
Communication de la délibération du conseil municipal relative à la création du poste de...
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Avis 20143229
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation, de l'accord de...
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Avis 20143230
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation, de la convention XXX...