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Avis 20143352
Centre hospitalier du Chinonais
Copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux la concernant, ainsi que ses...
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Avis 20143357
Mairie de Grande-Synthe
Communication sur cédérom, en sa qualité de conseiller municipal, de l’enregistrement audio de...
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Avis 20143358
Caisse d'allocations familiales de la Vienne (CAF 86)
Copie de l'intégralité de son dossier comprenant notamment la lettre de dénonciation envoyée en...
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Avis 20143364
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des relevés de ses versements de cotisations à la CAVAR, puis à la CREA, de 1973 à 1977.
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Avis 20143369
Mairie de Champdolent
Communication de documents suivants :
1) ses bulletins de paie des mois de mai, juin, juillet...
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Avis 20143370
Mairie de Béhoust
Communication, de préférence par courriel au format PDF, du rapport annuel sur le prix et la...
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Avis 20143371
Mairie de Champdolent
Communication des documents suivants :
1) l'attestation de cessation de cotisation...
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Conseil 20143373
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable à Monsieur XXX XXX, qui avait déposé une plainte auprès de la CNIL, d'un...
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Avis 20143374
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication du bulletin de paie relatif à la rémunération de 17 515,55 euros, qu'il a reçu...
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Avis 20143377
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication du protocole de soins de sa fille, XXX XXX, née le 12 décembre 2003, atteinte...
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Avis 20143378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'un extrait des formalités concernant Monsieur XXX XXX, né le 15 juillet 1947 à...
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Avis 20143379
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie intégrale de son dossier relatif à l'instruction de sa demande de reconnaissance...
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Avis 20143381
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Copie de l'autorisation délivrée à la société Aviation Conseil Service Hélicoptère pour des vols...
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Avis 20143382
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...
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Avis 20143383
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, relatifs au marché public de gestion et d'exploitation...
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Avis 20143385
Toulouse métropole
Communication des documents suivants relatifs à l'appel d'offre 13C009AO portant sur la location...
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Avis 20143392
Communauté d'agglomération de Montpellier
Copie du contrat par lequel la communauté d'agglomération devrait verser deux milliards d'euros...
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Avis 20143393
Communauté de communes du Luy-de-Béarn
Communication des textes réglementant les contrôles effectués par le service public de...
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Avis 20143396
Hôpitaux universitaires (CHRU) de Strasbourg
Communication de son entier dossier médical.
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Avis 20143402
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication par envoi électronique, ou à défaut consultation, de tous les documents annexés à...