Avis 20143128 Séance du 18/09/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 août 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Noisy-sur-Oise à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services publics de la commune pour les années 2012 et 2013 : 1) les comptes financiers et M 14 ; 2) les rapports d'activités ; 3) les justificatifs de l'allocation des dépenses de fonctionnement accordée aux différents services publics (crèche, école, déchets, voirie et autres), ainsi que leur « dimensionnement » (par exemple le nombre d'enfants en crèche ou à l'école). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Noisy-sur-Oise a informé la commission de ce que les documents sollicités en 1) ont été transmis au demandeur par courriel du 22 août 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis sur ce point. Concernant les documents visés en 2), la commission estime que ces documents administratifs, s'ils existent, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable. Concernant enfin les documents visés en 3), la commission estime que la demande de Monsieur XXX est trop imprécise pour permettre à l'administration d'identifier les documents souhaités. Elle ne peut donc que déclarer cette demande irrecevable et inviter le demandeur, s’il le souhaite, à préciser la nature et l’objet de ces documents.