Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20133171
Communauté de communes de la région Lézignanaise, Corbières et Minervois

Communication des documents suivants, relatifs à la communauté de communes : 1) le règlement et...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Moyens et fonctionnement
Avis 20133174
Conseil régional d'Aquitaine

Copie de sa fiche individuelle de pénibilité.

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20133175
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20133176
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication, afin de faire valoir ses droits, d'une copie du dossier médical de sa mère,...

06/06/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20133178
Ministère de l'économie, des finances

Communication des documents suivants concernant sa cliente détenus par la direction des grandes...

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Notation Carrière
Avis 20133180
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

Communication d'une copie de leur dossier d'allocataire respectif, comprenant le rapport de...

06/06/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Inspection
Avis 20133181
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de son client.

06/06/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20133183
Mairie de Roissy-en-Brie

Communication des documents suivants relatifs à la décision de rejet de sa réintégration, en...

06/06/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20133184
Mairie de Rennes

Copie de documents relatifs à la destruction de la Maison du Peuple et à la réalisation d'un...

06/06/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133185
Mairie de Saint-Bois

Communication des documents suivants concernant le projet de carrière : 1) une feuille de...

06/06/2013 Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20133190
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son entier dossier médical relatif à son hospitalisation du 14 janvier au 28...

06/06/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20133193
Association foncière de remembrement (AFR) et association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du bureau...

06/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Surfaces agricoles
Avis 20133194
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Copie de son dossier de prestations sociales.

06/06/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20133200
Conseil général d'Indre-et-Loire

Copie des dossiers administratifs ainsi que toutes les pièces s'y rattachant concernant ses...

26/09/2013 Incompétence/Judiciaire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20133202
Mairie de Cuincy

Communication d'une copie du rapport sur la situation et les perspectives des finances...

26/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133204
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

Communication, en sa qualité d'ayant droit de l'entier dossier médical de sa mère, Madame XXX...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20133205
Mairie de Batz-sur-Mer

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...

10/10/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20133206
Communauté de communes Les vertes collines du Saint-Polois

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur ; 2) le protocole sur le...

26/09/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20133209
Mairie de Guillestre

Communication des documents suivants concernant la réintégration de son mandant, Monsieur XXX...

24/10/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Licenciement Dossier personnel
Avis 20133211
Mairie d'Alès

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) la délibération du conseil municipal du...

26/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU