Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20133293
Conseil général de la Guadeloupe

Communication des documents suivants concernant Madame XXX, agent de l'Office de l'eau : 1) son...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Avis 20133294
Ministère de l'intérieur

Communication, de préférence sous format électronique, de tous les documents relatifs aux...

26/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20133297
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatives à la maladie professionnelle de...

26/09/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail
Avis 20133300
Centre hospitalier de Mulhouse

Communication, afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20133302
Mairie de Lons-le-Saunier

Copie du registre des courriers entrants et sortants de la commune pour le mois de juillet 2012.

26/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133304
Mairie de La Barre-de-Monts

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal fixant les cycles de...

26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Effectif Santé
Avis 20133307
Mairie de Compans

Copie de documents relatifs à la révision du PLU de la commune dont l'enquête publique s'est...

26/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20133309
Centre hospitalier de Mayotte

Communication du dossier médical de sa cliente Madame XXX XXX, de 2010 à 2013, notamment les...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20133314
Office municipal HLM de Nanterre

Communication du document qui établit les différentes étapes du traitement des demandes de mutations.

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133317
Mairie de La Barre-de-Monts

Copie des documents suivants : 1) les différents registres de sécurité au sens de l'article 5-3...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20133319
Mairie de Férolles-Attilly

Communication par courrier électronique, et non seulement consultation sur place comme proposé,...

26/09/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Envoi des documents
Avis 20133320
Mairie de Grenoble

Communication des documents suivants : 1) la liste des bâtiments, publics et privés,...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Prévention Moyens et fonctionnement Sécurité sanitaire
Avis 20133321
Mairie de Saint-Victoret

Communication, sur support informatique et papier, des listes électorales générale et par bureau.

26/09/2013 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20133322
Syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (SIDEVAM)

Copie des documents suivants se rapportant à la procédure de délégation de service public pour...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20133328
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)

Communication des délégations de pouvoir ou de signature de Madame XXX XXX-XXX, Madame XXX XXX...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20133331
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV

Communication du tableau d'amortissement de sa dette apurée ou en cours d'apurement.

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20133334
Mairie de Guyancourt

Communication des documents suivants concernant l'état de l'emploi des agents contractuels et...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20133337
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Liesse (EHPAD 02)

Communication, sur le fondement des 3 motifs de l'article L. 1110-4 du code de la santé...

26/09/2013 Favorable Défavorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20133340
Conseil général de la Haute-Corse

Communication des documents suivants : 1) relatifs aux délibérations du conseil général numéros...

26/09/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Rémunération Budgets et comptes
Avis 20133341
Conseil général des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de fonctionnaire de leur cliente.

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel