Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20133427
Syndicat mixte du marais poitevin, des bassins de la Vendée, de la Sèvre et des Autizes

Communication des documents suivants, concernant le lot n° 5 du marché n° 2013-II-01 ayant pour...

24/10/2013 Défavorable/Commercial industriel Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Pollution Marché public
Avis 20133428
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Communication, afin de connaître les causes de sa mort, du dossier médical de son père Monsieur...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20133429
La Poste

Communication des documents suivants, relatifs à Madame XXX-XXX XXX, sa cliente : 1) l'arrêté...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133430
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) un état synoptique récapitulant les horaires réalisés...

10/10/2013 Incompétence/CNIL Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20133431
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux résultats du concours interne...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20133432
Mairie d'Aigues-Vives

Copie de documents relatifs à l'arrêté de permis de construire délivré le 7 octobre 2010 à la...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133436
Mairie de Vémars

Copie de tous les éléments ayant fondé la décision du maire d'exclure des services de la...

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20133439
Conseil général du Rhône

Copie des documents suivants, relatif à la cession par le conseil général des domaines de...

26/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133440
Conseil général des Pyrénées-Orientales

Copie du document portant délimitation du port de pêche et de commerce de Port-Vendres...

10/10/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133443
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ordre de mission adressé au docteur XXX XXX pour qu'il procède à une contre-visite...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20133444
Mairie d'Embrun

Communication des documents suivants concernant sa mise à disposition auprès de pôle emploi et...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière
Avis 20133445
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie de l'intégralité des dossiers administratif et médical de sa cliente, infirmière scolaire.

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20133449
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20133450
Mairie d'Anglemont

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération en date du 6 février 2009...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Commerce de détail
Avis 20133452
Préfecture de la Corrèze

Communication d'une copie de l'arrêté du préfet de la Corrèze interdisant à son client...

10/10/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20133458
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents relatifs au placement d'office en congé de longue durée de son client : 1)...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20133459
La Poste

Copie, adressée de préférence au demandeur ou au docteur XXX-XXX XXX, du compte rendu des...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20133460
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Copie de la décision de reconnaissance du caractère professionnel de son accident du travail en...

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20133462
Mairie d'Argenteuil

Communication d'une copie de l'arrêté d'hospitalisation d'office pris par le maire à l'encontre...

10/10/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20133463
Préfecture de la Marne

Communication d'une copie des « instructions du préfet de la Marne référencées 2012/773 en date...

10/10/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Admission au séjour