Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20133536
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux opérations de recrutement au poste...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Établissement supérieur
Avis 20133542
Mairie d'Amnéville-les-Thermes

Communication des documents suivants : 1) la synthèse du conseil municipal du 25 juillet 2013...

24/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf établissement de document Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20133543
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication de l'intégralité des documents suivants, à compter de juin 2002 : 1) son dossier...

24/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20133547
Mairie de Morangis

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'achat et la...

24/10/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133548
Mairie de Nîmes

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif 2013 ; 2) les budgets...

26/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133550
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du procès-verbal de la réunion du comité consultatif médical (CCM) du 30 avril...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation
Avis 20133553
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication de l'ensemble des factures payées en 2012 et 2013 à XXX XXX, XXX'XXX, XXX'XXX et à...

10/10/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133557
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...

26/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20133562
Mairie de Sauvian

Copie des documents suivants relatifs à la taxe de séjour forfaitaire : 1) la délibération du...

26/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20133563
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant les offres retenues dans le cadre d'un marché à...

26/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133569
Centre hospitalier universitaire de Rouen

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par les services pédiatrie,...

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20133676
Mairie de Rennes

Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX : 1) son arrêté de nomination ou son...

10/10/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20133677
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Copie du formulaire Cerfa n° 14798*01 ou d'un document administratif équivalent, relatif au...

24/10/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20133678
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité de son dossier « expulsion » du 10 octobre 2008.

24/10/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Expulsion
Avis 20133679
Préfecture des Landes

Copie des documents suivants, relatifs à la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la...

26/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20133680
Ministère de la justice

Copie de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical, notamment les pièces concernant...

26/09/2013 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20133682
Mairie de Saint-André

Copie des documents suivants : 1) les correspondances adressées aux membres de la Commission...

24/10/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20133689
Mairie de Saint-Cirgues-en-Montagne

Communication des éléments suivants : 1) le classement du chemin de Fioule Bise au château des...

26/09/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20133691
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)

Communication de l'attestation de non-reconduction de son contrat à durée déterminée établi pour...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20133700
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le CHU Henri-Mondor de Créteil,...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel