Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20133704
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac

Communication des informations chiffrées relatives à l'activité du service réanimation du centre...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20133709
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication des informations, bases de données et sources sur lesquelles le médecin de l'ARS...

26/09/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20133720
SNCF

Copie de la convention d'occupation signée entre la SNCF et la mairie de Paris ou la mairie du...

24/10/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133725
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)

Communication des documents relatifs à la procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse ainsi...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133729
Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion (RSI 974)

Copie des documents suivants : 1) convention établie entre la Caisse régionale du régime...

10/10/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20133731
Mairie de Montpellier

Communication de l'étude hydraulique ayant conduit au redimensionnement du réseau d'évacuation...

10/10/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20133732
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants : 1) les caractéristiques, déterminées par la Commission de...

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20133734
Mairie de Baisieux

Communication des éléments suivants, concernant le produit pulvérisé dans les caniveaux et sur...

24/10/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20133735
Ministère de l'éducation nationale

Communication de la répartition, pour chaque syndicat, des contingents de décharge de service...

24/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20133736
Mairie de Landebia

Copie de documents relatifs au POS de la commune à la suite de la vente par son client à la...

24/10/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20133740
Mairie de Vauxaillon

Communication des documents suivants : 1) la liste des habitants de la commune destinataires de...

24/10/2013 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133744
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication de la décision administrative individuelle prise en 2013 refusant à sa cliente,...

07/11/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133745
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)

La communication sur place, et le cas échéant une copie, du dossier de leurs enfants XXX et XXX.

07/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Protection de l’enfance
Avis 20133746
Mairie de Vialas

Copie des documents suivants : 1) le certificat d'urbanisme CUB 04819413B0017 en date du 3...

07/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133747
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie du cahier des charges portant le cachet de la préfecture d'Indre-et-Loire, du lotissement...

07/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133749
Communauté d'agglomération Chartres Métropole

Communication, de préférence par envoi électronique, des compte rendus annuels à la collectivité...

24/10/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Politique et réglementation
Avis 20133752
Mairie de Morvillars

Copie intégrale du dossier administratif de son client, Monsieur XXX XXX XXX.

24/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20133754
Mairie de Sainghin-en-Melantois

Copie de l'arrêté de permis de construire n° PC 05952311B0012 délivré le 24 mai 2011 à Monsieur...

24/10/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133757
Mairie de Badevel

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal mettant en place les...

24/10/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20133763
Cité scolaire André Chamson au Vigan

Consultation et copie des documents suivants, relatifs aux comptes du collège et du lycée pour...

24/10/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes