Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20133920
Mairie d'Orange

Communication des éléments suivants : 1) les budgets et les comptes de l'office du tourisme...

24/10/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133928
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan

La copie intégrale des pièces administratives, contenues dans le dossier médical de son épouse,...

07/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20133932
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public portant sur...

24/10/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20133933
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'ensemble des pièces comptables de la commune Saint-Sébastien-sur-Loire pour...

24/10/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Demandes abusives
Avis 20133940
La Poste

Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical afin de faire valoir ses...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20133943
Ministère de la défense

Communication des documents suivants relatifs au marché public passé avec la société Sodexnet,...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133944
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)

Communication des documents administratifs suivants : 1) la lettre réseau CNAMTS LR 27/2007 du...

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Réglementation
Avis 20133947
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication de l'avis rendu le 20 juin 2006 par le Conseil national consultatif des personnes...

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Réglementation
Avis 20133948
Mairie d'Issy-les-Moulineaux

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au projet d'amélioration de la...

10/10/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20133952
Hôpitaux Drôme-Nord-Site de Romans

Communication de l’intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame XXX XXX, et notamment...

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20133953
Centre hospitalier universitaire de Grenoble

Communication de l’intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame XXX XXX, et notamment...

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20133955
Communauté urbaine de Strasbourg

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au classement dans le domaine public...

07/11/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Politique et réglementation
Avis 20133961
Mairie de Grenoble

Communication des documents suivants, concernant les champs de captage de l’eau de Grenoble sur...

06/06/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement
Avis 20133965
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guadeloupe (EPLEFPA 971)

Communication des documents suivants : 1) les pièces manquantes lors de la consultation de son...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20133966
Mairie de Marseille

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire...

21/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133970
Université de Nice Sophia Antipolis

Communication des documents suivants, relatifs au recrutement d'un maître de conférences à...

24/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133971
Mairie de Huisseau-sur-Mauves

Copie des documents suivants, relatifs à l'étude de faisabilité de type « avant-projet...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20131744
Mairie d'Arignac

Copie, et non simple consultation, des délibérations du conseil municipal des 9 mai 2011, 22...

25/04/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Politique et réglementation
Avis 20131745
Syndicat intercommunal d'assainissement de l'Anzeling

Copie des documents suivants : 1) le contrat de délégation du service public d’assainissement...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20131748
Mairie de Loulans-Verchamp

Communication des délibérations, devis et factures relatifs aux travaux réalisés par les...

25/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes