Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20131752
Conseil général du Nord

Communication de la liste des agents lauréats de concours, inscrits sur la liste d'aptitude et...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20131757
Institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier d'Albi (IFSI 81)

Communication d'une copie des comptes rendus établis à l'issue des stages qu'il a effectués,...

25/04/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel Professions médicales
Avis 20131765
Mairie de Ouroux-en-Morvan

Copie intégrale comportant les mentions marginales des actes suivants : 1) les actes de...

25/04/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil
Avis 20131766
Préfecture de la Somme

La copie des documents suivants, concernant l'installation exploitée par la SCEA Côte de la...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20131768
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe

Communication des documents suivants, relatifs à l'organisation d'un « bric à brac », le 24...

25/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20131770
Mairie de Strasbourg

Copie de documents relatifs à l'aménagement de la place des Colombes au Stockfeld : 1) le plan...

14/05/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20131771
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

La communication de l'intégralité de son dossier d'aide personnalisée au logement.

25/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Logement Aide sociale
Avis 20131772
Mairie d'Aubenas-les-Alpes

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 00401209J0002 délivré à Madame XXX XXX...

25/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131779
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants, détenus par le service médical du SGAP de Versailles,...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20131781
Mairie d'Eysines

Communication de l'arrêté PC 3316210V1046 du 27 mai 2010 portant permis de construire et délivré...

25/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131784
Mairie de Langres

Communication de la liste des agents de la collectivité, si possible par service.

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20131786
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Consultation de l'intégralité du dossier médical de son frère, XXX XXX, constitué en 2007 et...

25/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20131792
Réunion des assureurs maladie (RAM) des professions libérales d'Ile-de-France

Copie des avertissements et mises en demeure qui lui ont été adressés avant 2013.

25/04/2013 Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20131795
Tribunal d'instance de Marseille

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...

25/04/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Conseil 20131797
Direction départementale des territoires des Vosges (DDT 88)

Caractère communicable, à l'association Mirabel-LNE, de deux arrêtés préfectoraux de mise en...

25/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20131798
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)

Copie des documents suivants relatifs à l'autorisation de transfert conventionnel de l'activité...

25/04/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Conseil 20131802
Communauté d'agglomération du Grand Rodez

Caractère communicable des quatre projets architecturaux concernant la maîtrise d'œuvre du musée...

25/04/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131804
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Communication, de préférence par voie électronique, de tout document relatif à son grand-père...

25/04/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil CNIL
Avis 20131806
Cité scolaire Jean de La Fontaine

Copie de la délégation de signature permettant à Madame XXX-XXX XXX, proviseure de...

25/04/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Santé
Avis 20131807
Préfecture de police de Paris

Communication de son entier dossier administratif individuel de fonctionnaire de police,...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel