Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20131939
Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Communication des documents justifiant l'exigence d'une lettre de motivation préalable à la...

14/05/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Politique et réglementation Réglementation
Avis 20131940
Mairie de Quintenas

Consultation des documents suivants : 1) le budget total annuel de la commune pour 2011 et 2012...

14/05/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131941
Mutualité sociale agricole du Vaucluse (MSA)

La communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son accident...

14/05/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20131942
Préfecture de Paris

La communication de tout document concernant les démarches que le Préfet de Paris a été tenu...

14/05/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20131943
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'avis de la commission administrative...

25/07/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20131944
France Télécom

Copie des documents suivants la concernant et détenus par la direction territoriale Grand...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel Notation
Avis 20131946
Communauté d'agglomération Maubeuge Val de la Sambre (AMVS)

Copie de toutes ses évaluations et notations depuis 2005.

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20131947
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie du tableau récapitulatif des destructions réalisées par piégeage et par tir pendant la...

25/07/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20131952
Conseil général de l'Ariège

Communication par courrier électronique d'une copie du règlement départemental des transports scolaires.

04/07/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Politique et réglementation Institution scolaire
Avis 20131954
Communauté de l’agglomération dijonnaise le Grand Dijon

Communication des informations suivantes, relatives au fonctionnement de l'usine d'incinération...

14/05/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets Pollution
Avis 20131957
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

La communication, afin de faire valoir ses droits, du dossier médical de sa sœur, dont il est...

14/05/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20131959
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

La copie des relevés de prestations de sécurité sociale, ou « décomptes de sécurité sociale »,...

04/07/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20131960
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication des documents suivants sous forme numérique : 1) les conventions liant, pour les...

06/06/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20131962
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Communication, en vue de sa réutilisation, de la liste de toutes les auto-écoles de France...

14/05/2013 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Permis de conduire
Avis 20131973
Centre hospitalier universitaire de Nîmes

Communication des pièces administratives et médicales suivantes, relatives à son hospitalisation...

14/05/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20131976
Mairie de Savigny

Consultation du permis de construire n° PC 07426008h003, sachant que le maire l'informe de la...

04/07/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Support de communication
Avis 20131979
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

La communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils majeur Monsieur XXX XXX,...

14/05/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20131981
Mairie de Publier

Copie de l'expertise pédologique concernant la parcelle dont ses clients sont propriétaires,...

14/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20131982
Conseil général de Loir-et-Cher

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la maîtrise...

14/05/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131985
Ministère de la justice

Communication de sa fiche à points et de toutes autres pièces qui ne lui auraient pas été...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel