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Affaire courante Favorable

Avis 20131986
mairie du Barcarès

Copie des documents suivants, relatifs à la séance du conseil municipal du 31 mars 2012 : 1) la...

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131991
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service Orthopédie de...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20131997
Mairie de Tasque

Copie des documents suivants : 1) le dossier de demande de permis de construire déposé le 26...

14/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Patrimoine
Avis 20131998
Mairie d'Herblay

Communication d'une copie des documents suivants : 1) tout acte désignant les agents de la...

14/05/2013 Favorable Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Territoriale Politique et mesures de sécurité
Avis 20132001
Mairie de Bordeaux

Copie de plusieurs arrêtés de déclaration préalable pris durant l'été 2011 sur un terrain sis 1...

14/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132004
Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise (SYTRAL)

Communication du bordereau des prix unitaires relatif au marché public ayant pour objet la...

14/05/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132005
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA)

Copie, de préférence par voie électronique et sans frais, de son entier dossier administratif...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132007
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée (DDTM 85)

Copie de l'avis rendu par la DDTM (délégation à la mer et au littoral) dans le cadre de la...

14/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132010
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

La communication du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, sous protection judiciaire...

14/05/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20132019
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

La consultation du dossier d’étranger de sa cliente Madame E., née le 24/04/1972 à KINSHASA...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion
Avis 20132020
Ministère de la justice

Communication de son service mensuel récapitulatif mois après mois pour l'année 2012, détenu par...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132022
Ministère de l'intérieur

Communication de l'intégralité de son dossier administratif.

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20132025
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Caractère communicable, à la société SETICS, candidat évincé au titre d'un marché pour « la...

06/06/2013 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132028
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

La communication de l'intégralité de son dossier médical de gynécologie et de grossesse pour les...

14/05/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20132029
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)

Communication des documents suivants : 1) s'agissant des documents détenus par la direction des...

14/05/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Représentation Carrière
Avis 20132032
Mairie de Puteaux

Communication de ses bulletins de paie des mois d'octobre, novembre, et décembre 2012.

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20132035
Ministère de la défense

Communication de l'entier dossier individuel de son client, notamment les première et deuxième...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132047
Mairie de Lattes

Copie des documents suivants : 1) le certificat d'urbanisme numéro CU 34 129 08 M0327 (SARL...

14/05/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132049
Mairie de Porto-Vecchio

Copie, de préférence sur cédérom, du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Porto...

14/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20132051
Tribunal d'instance de Limoges

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de certificat de nationalité...

14/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité