Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20132171
Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne (DDT 82)

Copie des actes juridiques constitutifs d'une servitude d'utilité publique bénéficiant à ERDF...

06/06/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20132172
Mairie d'Hémévillers

Copie du dossier relatif au projet de PLU dans la version consécutive à la clôture de l'enquête publique.

14/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20132176
Conseil national des barreaux (CNB)

Communication de l'avis rendu par le conseil portant une interprétation du décret du 27 novembre...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20132179
Ministère de la défense

Communication du dossier de pension de son client ainsi que des éventuels documents médicaux s'y...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20132182
Préfecture de la région Bretagne

Copie de l'arrêté de subvention concernant 385 000 € alloués au titre du Fonds européen pour la...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20132187
Mairie de Mimet

Consultation des registres des délibérations du conseil municipal, pour les années 2009 à 2012.

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20132188
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne

Caractère communicable, dans le cadre d'une hospitalisation d'office, de l'intégralité du...

25/07/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20132190
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)

La copie de l'intégralité de son dossier relatif à sa saisine de la commission de recours...

14/05/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20132192
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Communication du relevé précisant la durée des services validés et validables qu'elle a effectués.

14/05/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20132198
Mairie d'Ostricourt

Consultation du recueil des arrêtés municipaux des années 2011 et 2012.

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Horaires de consultation
Avis 20132201
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de l'expertise médicale effectuée par le...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20132203
Résidence et Clos de l'Illmatt à Benfeld

Copie des documents suivants : 1) les études relatives à l'impact de l'établissement...

23/05/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20132204
Mairie de Sai

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation ou le permis d'inhumer Madame XXX XXX née XXX,...

14/05/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Ayant droit
Avis 20132206
Mairie de Draveil

Copie du tableau des effectifs des agents titulaires et non titulaires comportant le nom,...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20132209
Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

La communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 21...

14/05/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20132212
Mairie de Pernes-les-Fontaines

Communication d'une copie du courrier ou de tout autre document par lequel leur cliente a été «...

14/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132215
Mairie de Perthes

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de préférence au format électronique, des...

06/06/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20132217
Communauté de communes du Seignanx

Copie de l’entier dossier du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-André-de-Seignanx,...

23/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20132218
Mairie de Saint-André-de-Seignanx

Copie de l’entier dossier du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-André-de-Seignanx,...

23/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20132220
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guadeloupe (EPLEFPA)

Consultation de son dossier administratif.

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel