25/04/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

25/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau

25/04/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

25/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

25/04/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale

25/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité

25/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique POS-PLU

25/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

25/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption

14/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière

14/05/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

14/05/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau

14/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt Budgets et comptes

14/05/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

14/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Tarification des documents Enquête publique

14/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire

04/07/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Vidéosurveillance

14/05/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Grande distribution Infrastructures routières

14/05/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets