Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20132111
Mairie d'Ault

Communication des documents suivants : 1) les rapports des cabinets XXX et XXX ayant permis le...

06/06/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20132114
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication d'une copie des éléments à caractère médical sur lesquels le médecin de l'ARS...

14/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132118
Mairie d'Harquency

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° 02731513A0001 délivré le 29 mars...

04/07/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132121
Mairie de Souppes-sur-Loing

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132122
Mairie de Souppes-sur-Loing

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132125
Mairie de Dirac

Copie de l'analyse du cabinet d'architectes sur la restructuration, l'agrandissement et la mise...

14/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20132130
Mairie de Cazeneuve

Copie des documents suivants : 1) l'accord de voirie relatif à l'installation des poteaux...

25/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20132133
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne (DIRECCTE 63)

Communication des documents suivants concernant l'accident du travail dont a été victime son...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20132135
Mairie de Saint Pathus

Copie du document relatif aux effectifs des titulaires et des vacataires au 01/01/2012 et au...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20132137
Mairie de Pignan

Communication des documents suivants, relatifs à la mise à disposition de la salle du...

25/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20132141
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)

1) la communication de la composition de la CCAS de Corrèze entre 2004 et 2012, sous la même...

25/07/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20132142
Grand Port Maritime de Bordeaux

Copie de documents relatifs à l'installation d'un carrelet de pêche : 1) le titre d'occupation...

25/07/2013 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20132147
Mairie d'Ecrouves

Copie des factures au titre de l'exercice 2012 et relatives aux comptes suivants : 1) le compte...

25/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132149
Préfecture de l'Ariège

Communication des rapports de l'inspection des installations classées et des fiches de constats...

23/05/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20132151
Mairie de Clamart

Communication, à un conseiller municipal, des plannings des salles communales et intercommunales...

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs
Avis 20132156
Ministère de la justice

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant ses quatre...

14/05/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20132158
Syndicat intercommunal pour l'informatique et ses outils (SICIO)

Communication de la liste des agents du syndicat bénéficiant de la nouvelle bonification...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20132160
Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Cornuaille

Communication, par envoi postal, de ses bulletins de paie d'avril, mai, juin et juillet 2012.

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20132162
Mairie de Gournay-sur-Marne

Copie des documents suivants : 1) le dossier rénovation du stade J.C. Boutier ; 2) le dossier...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20132166
Centre hospitalier universitaire de Fort-de-France

La communication des pièces médicales suivantes, relatives au séjour de Madame XXX XXX du 11...

23/05/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit