Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20132264
Grand Port Maritime de Marseille

Consultation et modalités de communication du registre des actes administratifs (RAA), sachant...

25/07/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Transport maritime et fluvial Réglementation
Avis 20132265
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise-Hôpital Lucien Bonnafé

La copie conforme du règlement intérieur du service G12 de l'hôpital Lucien Bonnafé.

25/07/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20132272
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13)

Communication de la liste des psychologues et des assistants de service social régulièrement...

23/05/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20132275
Mairie de Bleury-Saint-Symphorien

Copie des documents suivants concernant la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Marchés : 1)...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20132276
Hôpitaux de Luchon

Copie de tout document relatif à la saisine de la commission de réforme départementale et de...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20132278
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan (DSDEN 56)

Copie des documents suivants relatifs à Monsieur XXX LE XXX, professeur des écoles, pour les...

23/05/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20132279
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication, de préférence par envoi postal, du rapport « d'incident chaussée » survenu le 11...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Infrastructures routières
Avis 20132281
Conseil général de la Guadeloupe

Copie des documents suivants, relatifs à Madame XXX XXX : 1) son arrêté d'affectation à la...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20132283
Mairie d'Arnouville

Communication des permis de construire 095 019 91 E 0071 et 095 019 91 E 0071/1 délivrés...

23/05/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités
Avis 20132285
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

La consultation de l'intégralité de son dossier administratif et médical d'aide-soignant puis...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20132286
Conseil général de la Réunion

Communication des documents suivants, sur le fondement desquels a été adoptée la délibération n°...

23/05/2013 Favorable Défavorable/Commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20132290
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie des documents suivants, relatifs à l'institut départemental d'analyse et de conseil...

23/05/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132295
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) un certificat de dégrèvement concernant son...

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20132301
Ministère de la justice

Communication de la version complète des statistiques mensuelles de la population écrouée et...

25/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Moyens et fonctionnement
Avis 20132302
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire (DREAL 72)

Copie de la correspondance en date du 25 novembre 2002, par laquelle le préfet de la Sarthe a...

23/05/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20132303
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Copie de l'avis du jury académique, défavorable à la titularisation de sa cliente, en date du 5...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20132306
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Copie des informations, bases de données, sources sur lesquelles le médecin de l'agence...

23/05/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20132308
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Copie des informations, bases de données, sources sur lesquelles le médecin de l'agence...

23/05/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20132309
Conseil général de la Loire-Atlantique

Communication de l'extrait la concernant du procès-verbal de la réunion de la commission...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20132314
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) la liste des hôpitaux publics...

25/07/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes Cultes Sectes