Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20133343
Centre hospitalier de la Basse-Terre

Communication du dossier médical, notamment les traitements administrés, de son époux Monsieur...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20133348
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur du groupement d'hélicoptères de la...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Réglementation
Avis 20133353
Collège Charles Le Goffic de Lannion

Communication d'une copie de l'intégralité du test de QI (quotient intellectuel) qu'il a passé...

10/10/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20133361
Mairie de Champagne-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal créant la régie...

24/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20133365
Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95)

Copie des documents suivants, relatifs à l'allocation logement versée à son bailleur : 1) la...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale CAF
Avis 20133369
Rectorat de l'académie de Lille

Communication des rapports le concernant qui ont été transmis par le rectorat au ministère de...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20133371
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l’examen de la spécialité « coiffure...

10/10/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel Examen et concours
Avis 20133374
Mairie de Torcy

Communication des documents suivants concernant l'offre retenue dans le cadre d'un marché de...

26/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133398
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants demandés auprès de la Direction générale du travail : 1)...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi Santé Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20133399
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au camping « Le XXX XXX » bordant la...

26/09/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20133400
Centre hospitalier spécialisé de Navarre d'Evreux

Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX'XXX XXX, majeure protégée, dont...

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20133402
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)

Copie des documents suivants, relatifs au projet de parc éolien sur les communes de...

26/09/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20133403
Mairie de Tourville-la-Campagne

Copie des documents suivants, relatifs au projet de parc éolien sur les communes de...

26/09/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20133404
Mairie de Saint-Meslin-du-Bosc

Copie des documents suivants, relatifs au projet de parc éolien sur les communes de...

26/09/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20133414
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) l'ordre du jour des dossiers transmis pour la...

10/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133415
Syndicat mixte du bassin d'Arcachon et du val de l'Eyre (SYBARVAL)

Communication des documents suivants : 1) les convocations des membres du comité syndical à la...

26/09/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20133417
Mairie de Plouézec

Copie de éléments relatifs à la vente du chemin creux de Lan Mest Ar Vilin cadastré ZD 29 : 1)...

10/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Favorable/Sauf juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières POS-PLU Permis de construire
Avis 20133423
Mairie de Saint-Cyprien

Copie des documents suivants relatifs à des conventions conclues avec les sociétés SFR, Bouygues...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Installations classées
Avis 20133425
Mairie de Sainte-Maxime

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux lotissements « XXX » et « XXX XXX...

26/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Permis de construire Infractions
Avis 20133426
Mairie de Loulans-Verchamp

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'acquisition par la commune du...

10/10/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Cadastre