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Avis 20143586
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Communication du procès-verbal de carence relatif aux élections des délégués du personnel au...
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Avis 20143588
Mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse
Consultation, en leur qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20143590
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) le document spécifiant les évènements qui se sont produits...
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Avis 20143593
Conseil général de la Loire-Atlantique
Copie des documents suivants concernant le remembrement de la commune de Paulx :
1) le marché...
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Avis 20143595
Mairie de Livry-Gargan
Consultation de son dossier médical.
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Avis 20143596
Conseil général de la Gironde
Copie du rapport d'expertise médicale entraînant l'arrêté du 28 avril 2014 mettant son client,...
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Avis 20143600
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Copie des documents suivants :
1) sa feuille de notation 2012 ;
3) les arrêtés de...
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Avis 20143601
Mairie de Sète
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation ou la convention d'occupation du domaine...
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Avis 20143602
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, sur cédérom envoyé à son domicile, de son dossier administratif personnel.
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Avis 20143607
Mairie de Coutras
Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...
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Avis 20143612
Mairie de Villiers-sur-Orge
Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...
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Avis 20143616
Centre hospitalier d'Arras
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
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Avis 20143617
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
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Avis 20143622
Mairie de Lamanon
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) le contrat...
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Avis 20143625
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication de la convention pluriannuelle de gestion signée entre la CNAMTS et la SMEREP...
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Avis 20143633
Institut de recherche pour le développement (IRD)
Communication du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire (CAP) des...
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Avis 20143634
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication de l'intégralité de son dossier ALD (affection longue durée) pour laquelle elle...
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Avis 20143640
Communauté de communes de Lévézou Pareloup
Communication des documents suivants, relatifs au projet de réalisation d'un chemin piétonnier...
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Avis 20133159
France Télécom
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier personnel, dont il a reçu...
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Avis 20133170
Ministère de l'intérieur
Copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux de sa cliente.