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Avis 20002276
maire de Gemeaux
- délibération du conseil municipal fixant le montant de la redevance sur les droits de place...
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Avis 20002407
maire d'Arcachon
- convention du 19 octobre 1993 signée par la ville pour les besoins de la réalisation d'une...
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Avis 20002453
maire de Saint-Avertin
- documents relatifs à l'équilibre de deux opérations immobilières réalisées par la SAEM de...
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Avis 20002531
maire de Saint-Alexandre
- copie de documents concernant l'ancien et le nouveau réseau d'assainissement du Village :
-...
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Avis 20002547
président de l'Office municipal socio-culturel et sportif de Mimet
- comptes et documents retraçant la gestion de l'Office municipal socio-culturel et sportif de...
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Avis 20002554
trésorier-payeur général de la Seine-et-Marne (trésorerie de Melun banlieue)
- bordereau de situation faisant apparaître la décomposition des majorations et des frais mis à...
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Avis 20002707
directeur général des impôts (recette principale des impôts de Paris 5e Val de Grâce)
- copie des documents ayant permis à l'administration fiscale de connaître le nom des principaux...
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Avis 20002719
trésorier-payeur général de la Corse-du-Sud
- situation détaillée du compte de Monsieur XXX, comportant l'affectation précise des règlements...
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Avis 20002737
président de l'association foncière de remembrement d'Outarville
- statuts ;
- compositions du bureau et arrêtés le constituant ;
- registre des délibérations...
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Avis 20002773
président du conseil général de l'Eure
- photocopies de l'intégralité des documents concernant la demande de subvention déposée par la...
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Avis 20002778
directeur général des impôts (centre des impôts de Corbeil Sud)
- copie de documents concernant la société Wesson France :
- demande de remboursement de crédit...
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Conseil 20002887
président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques
- communicabilité des pièces justificatives concernant la subvention attribuée par le conseil...
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Avis 20003070
maire de Voivre-lès-le Mans
- copie du tableau récapitulatif de toutes les taxes professionnelles perçues par la commune de...
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Avis 20003181
président de l'Association départementale d'améliorations foncières du Gers
- documents concernant l'ADAF du Gers :
- rôles établis depuis 1975, rendus exécutoires par le...
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Avis 20003213
préfet de la région Lorraine
- copie des documents relatifs à l'emploi des fonds européens accordés à l'Etat pour la mise en...
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Conseil 20003349
maire de Saint-Cyprien
-détail des honoraires versés par la commune de Saint-Cyprien à ses Conseils et avocats depuis 1995.
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Conseil 20003367
préfet du Puy-de-Dôme
- caractère communicable de la lettre adressée par le préfet au maire de Pont-du-Château le 14...
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Conseil 20003561
président de la communauté de communes du Val d'Eygues
- obligation de communiquer l'intégralité du compte administratif 1999 en vertu de la loi du 13...
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Avis 20003857
directeur général des impôts (direction des vérifications de la région Ile-de-France Est)
1) consultation du dossier fiscal de Monsieur XXX Arthur K. ;
2) copie de documents relatifs au...
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Avis 20003963
directeur général des impôts (DSF de la Gironde)
- déclarations fiscales personnelles du père décédé de la requérante ;
- déclarations fiscales...