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Avis 20090345
directeur général de la caisse des dépôts et consignations
- communication des comptes de l'association Scientipôle Initiative.
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Avis 20090397
maire de Saint-Pol-sur-Mer
- la copie des titres de paiement émis en règlement des honoraires des avocats chargés de...
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Avis 20090711
président de la communauté urbaine de Lyon
- copie de la lettre du président en date du 19 juin 2008 adressée au Président de la...
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Avis 20091815
directeur général des finances publiques (sous-direction du contentieux des impôts)
- la copie de la note relative à la régularité des procédures de vérification, émise par la...
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Avis 20092122
directeur général des finances publiques (centre des impôts foncier de Paris Ouest)
- la copie de l'ensemble des procès-verbaux primitifs et complémentaires n° 6670-C et 6670-ME du...
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Avis 20092530
président du conseil général du Finistère (direction des archives départementales)
- la copie de l'ancien cadastre de la commune de Locquirec concernant la Pointe de Locquirec.
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Avis 20100756
maire de Paris (service des cimetières)
- communication, de préférence par courriel, du plan cadastral parcellaire du cimetière du...
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Avis 20100903
trésorier payeur général de l'Isère
- copie des documents suivants :
1) les actes, adressés à Messieurs C. et P., de demande de...
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Conseil 20103666
maire de Sanxay
- caractère communicable, à un cabinet de recouvrement, des extraits des matrices cadastrales de...
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Avis 20104283
directeur général des finances publiques (centres des impôts fonciers de Senlis, Auch et Perpignan)
- la copie des documents suivants, relatifs aux circuits automobiles de Mortefontaine, du...
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Avis 20104402
maire d'Espalion
- copie des documents suivants :
1) les délibérations municipales prises dans le cadre de...
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Avis 20104471
directrice générale d'EcoFolio
- la copie des justificatifs des versements effectués à la commune de Villeneuve-Saint-Georges...
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Avis 20104717
président du syndicat des transports d'Ile-de-France
- communication, sous format électronique, des éléments relatifs aux recettes tarifaires du...
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Avis 20112141
directeur général des finances publiques (pôle de gestion fiscale de Paris Nord-Est)
- communication, dans leur intégralité, des éléments d'information concernant les valeurs...
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Avis 20112417
président de la chambre de commerce et d'industrie des Landes
- communication des comptes au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
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Conseil 20112713
président du conseil général de la Moselle
- caractère communicable de :
1) l'état complet des dépenses générées par la venue du président...
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Avis 20113130
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Picardie
- copie des documents suivants :
1) les documents portant sur les demandes et les attributions...
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Avis 20113176
directeur général des finances publiques (trésorier de Lambersart)
- la consultation, avec possiblité de prendre copie, des documents relatifs au budget de la...
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Avis 20113218
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
VOIR AVIS
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Avis 20113230
directeur général des finances publiques (tresorerie de Roeschwoog)
- copie des bordereaux de mandats et de titres accompagnés de leurs pièces justificatives,...