Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20142619
Mairie de Contes

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal approuvant la conclusion...

04/09/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Pharmacie Contrats administratifs
Avis 20142630
Mairie de Puteaux

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté du maire de Puteaux évoqué dans...

04/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Judiciaire
Avis 20142635
Mairie de Boisemont

Communication des documents suivants : 1) les documents attestant des opérations de...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives
Avis 20142636
Mairie de Ballancourt-sur-Essonne

Copie du rapport concernant l'étude d'impact du Mille-Club.

04/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des pièces établissant le bien-fondé de la revalorisation de...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20142645
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X X X, salarié de sa cliente, relatives à son...

04/09/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20142652
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble

Consultation de son dossier administratif comprenant notamment les compte rendus des réunions...

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142653
Mairie de Vert-Saint-Denis

Communication de la liste nominative des agents salariés.

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20142654
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie du dossier établi lors de sa demande de reconnaissance d'accident du travail du 26 mai 2010.

04/09/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20142655
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication d'une copie de l'instruction de la CNAMTS de mars 2013, dite « lettre-réseau DDGOS...

04/09/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20142660
Préfecture de l'Oise

Communication d'une copie de toutes les pièces relatives à la réalisation (achevée en 2014) de...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Marché public Budgets et comptes
Avis 20142661
Mairie de Boulogne-sur-Mer

Régularité du tarif de 4 € appliqué par la mairie de Boulogne-sur-Mer pour la délivrance d’une...

04/09/2014 Favorable Modalités D’Accès Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents
Avis 20142663
Mairie de Seilhac

Copie par envoi postal des documents suivants : 1) les comptes administratifs et les comptes de...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142665
Mairie de Montpellier

Copie des documents suivants : 1) l'acte d'engagement du marché public correspondant au lot...

19/06/2014 Favorable Incompétence Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20142666
Mairie d'Aulnoye-Aymeries

Communication d'une copie de tous les documents fournis à la mairie d'Aulnoye-Aymeries par les...

04/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142668
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation : 1) le rapport de...

18/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20142673
Ministère de l'intérieur

Communication de l'arrêté en date du 11 mai 2010, portant la référence DAPN/RH/GG n° 1761,...

19/06/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142679
Mairie de Carqueiranne

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du grand livre comptable de l'année 2013, au...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142686
Mairie de Saint-Félix-de-Lodez

Communication de l'extrait du registre des préemptions relatif à l'acquisition du bâtiment rural...

24/07/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20142687
Centre hospitalier de Salon-de-Provence

Communication, au nom de son fils mineur, XXX XXX, afin de connaître les causes de la mort sur...

24/07/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit