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Affaire courante Favorable

Avis 20142688
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la SA XXX : 1) le bordereau-avis de liquidation...

04/09/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20142689
Chambre départementale des huissiers de justice de Seine-et-Marne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents administratifs par lesquels...

18/09/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Avis 20142694
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication des pièces de son dossier relatives à ses maladies professionnelles des 6 avril...

24/07/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20142697
Institut de cancérologie de l'Ouest

Communication des dossiers médicaux de patients (1946-1963) du centre régional de lutte contre...

18/09/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives
Avis 20142699
Mairie de Tourlaville

Communication des documents relatifs au recensement de la population de 1946.

16/10/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives
Avis 20142700
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, détenus par la conservation des hypothèques de Valence : 1)...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20142701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des fiches d'évaluation cadastrale 6675 M de 1996 et 2013, concernant le logement dont il...

24/07/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20142703
Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF)

Communication des documents suivants : 1) les statuts initiaux de la caisse autonome de...

24/07/2014 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20142704
Centre hospitalier national d'ophtalmologie Quinze-Vingt (CHNO)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment son angiographie.

04/09/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20142705
Ordre des avocats du barreau de Melun

Communication d'une copie des documents suivants concernant ses demandes d'aide juridictionnelle...

18/09/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20142707
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (DREAL 31)

Communication des documents suivants relatifs aux postes occupés par son client au sein de la...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20142709
Mairie de Sainte Croix-sur-Mer

Copie du rapport d'expertise établi par le mandataire de la compagnie XXX, assureur de la...

04/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142716
Mairie de Saint Pathus

Communication du grand livre comptable 2013.

24/07/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142719
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité son dossier administratif.

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142721
Ministère de la culture et de la communication

Communication, par envoi postal, du décret impérial de 1864 pris par Napoléon III, qui décide de...

18/09/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives
Avis 20142723
Chambre de commerce et d'industrie de la région Rhône-Alpes (CCI 69)

Communication d'une copie du rapport d'audit dont a fait l'objet en décembre 2013 le service en...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Contrôle Conditions de travail Organisation des services Formation professionnelle
Avis 20142726
Mairie de Gouville

Copie des documents suivants, relatifs au personnel communal : 1) la liste complète précisant...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif Territoriale
Conseil 20142727
Communauté d'agglomération Est Ensemble

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le traité de...

02/10/2014 Défavorable/Commercial industriel Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20142728
Fédération française des échecs (FFE)

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1)...

18/09/2014 Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Fédérations sportives Judiciaire Discipline Budgets et comptes
Avis 20142731
Mairie de Tremblay-les-Villages

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions du...

04/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes