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Affaire courante Favorable

Avis 20142798
Mairie de Médréac

Copie des documents suivants concernant le fonctionnement des dispositifs d'assainissement non...

04/09/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20142802
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité du dossier médical de sa cliente relatif aux interventions...

04/09/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20142810
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de l’intégralité de son dossier relatif à la rechute en date du 7 novembre 2011 de son...

04/09/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20142813
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Copie des documents suivants le concernant, demandés auprès de la Direction générale de la...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20142814
Orange Groupe

Copie des documents suivants le concernant : 1) l'acte de radiation de son corps de la fonction...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20142816
Mairie de la Forteresse

Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport et des conclusions du commissaire...

04/09/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20142817
Préfecture de l'Allier

Copie des documents suivants relatifs à l'exploitation et au contrôle de deux installations...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Contrôle Installations classées
Avis 20142820
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication de la décision administrative concernant l'arasement des barrages de Vezins et de...

04/09/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20142823
Mairie de Nice

Copie des documents suivants concernant les travaux effectués dans le domaine « Saïda » : 1)...

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142826
Ministère de l'intérieur

Copie des arrêtés ministériels attributifs de subventions au titre du programme « 122-01 : Aides...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20142836
Tribunal d'instance de Lille

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...

18/09/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20142840
Mairie de Châtillon

Copie de documents concernant l'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP) de type L...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20142841
Mairie de Saint-Paul-de-Tartas

Consultation des documents suivants concernant les comptes de la commune 2013 et 2014 : 1) les...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142842
Mairie de Pénestin

Copie des documents concernant une convention d'assistance juridique entre le cabinet d'avocat...

04/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142843
Communauté d'agglomération Côte basque-Adour

Communication des documents suivants relatifs au projet TECHNOCITE à Bayonne : 1) les budgets,...

04/09/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142844
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée

Communication, notamment afin de connaître les causes du décès, d'une copie de l'entier dossier...

04/09/2014 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20142853
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Côtes d'Armor (DIRECCTE 22)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, et notamment le rapport du médecin...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20142857
Orange Groupe

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'acte de radiation de la fonction...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20142858
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de documents concernant le pressing SARL XXX situé au rez-de-chaussée de son immeuble au...

04/09/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20142861
Mairie de Dauphin

Consultation des matrices cadastrales de la commune.

18/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre