Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20140625
Mairie de Gironville-sur-Essonne

Consultation des documents suivants : 1) relatifs aux travaux d'aménagement du château de...

13/03/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20140626
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité du dossier médical militaire de son client depuis son incorporation dans...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140628
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer

Copie de documents relatifs à une construction située en zone naturelle dans la bande des 100...

13/03/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140630
Mairie de Cabrières-d'Aigues

Copie du POS applicable en 2008 avant sa transformation en PLU.

13/03/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20140635
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion (CGFPT 97)

Communication, par envoi postal, des documents suivants, établis depuis 2008, en application du...

27/03/2014 Sans objet/Perdu Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20140638
Préfecture de l'Isère

Communication, de préférence par courriel électronique, des documents suivants : 1) l’acte...

13/03/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Pollution
Avis 20140641
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de son fils, X., né le 16 juillet 2009 et décédé le 6 août 2009...

13/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20140642
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal n° 6670 H d'évaluation des locaux de...

13/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20140644
Mairie de Vidauban

Copie des documents suivants : 1) relatifs à la parcelle cadastrée section BX numéro 55, sise...

13/03/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20140645
Mairie de Quéménéven

Copie des documents suivants relatifs à l'assainissement de la commune : 1) l'entier dossier...

13/03/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Marché public
Avis 20140647
Mairie d'Esteville

Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 20 décembre 2013 : 1) le plan de...

13/03/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20140648
Mairie de Paris

Consultation du dossier détenu par la Direction des affaires culturelles, relatif à la demande...

27/03/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Budgets et comptes
Avis 20140651
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de son père, Monsieur X., décédé le 11 février 2011 à l'Hôpital...

13/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20140653
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie du dossier administratif de son client comprenant notamment l'acte d'état civil litigieux...

13/03/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140659
Communauté de communes du Pays de Longny-au-Perche

Communication des documents suivants relatifs à la modernisation de la médiathèque de la ville...

13/03/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Culture Livre
Avis 20140661
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Copie des documents suivants, visés par l'arrêté préfectoral n° 2013-1055 du 11 octobre 2013...

13/03/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Hydrologie
Avis 20140669
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif aux soins reçus à l'hôpital...

13/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140671
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique et afin de...

13/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20140673
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...

27/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20140677
Préfecture du Tarn

Communication d'une copie du budget chiffré établi dans le cadre de la procédure d'élaboration...

13/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Chasse et pêche