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Affaire courante Favorable

Avis 20140782
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté du 30 novembre 2002 du ministre de l'Intérieur,...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20140785
Mairie de Chenôve

Copie des documents suivants : 1) l'entière déclaration modificative du 21 octobre 2013 par...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20140786
Mairie de Chenôve

La copie intégrale des documents suivants ; 1) le dossier administratif de sa cliente ; 2) son...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20140787
La Poste

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

27/03/2014 Sans objet/Détruit Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Notation Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20140788
Société d'aménagement et de développement des villes (SADEV 94)

Copie de documents relatifs à une opération d'aménagement des secteurs « Onze novembre - rue des...

10/04/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20140794
Préfecture de l'Orne

Copie du rapport de l'inspection des installations classées pour la protection de...

27/03/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20140795
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) la liste des lauréats de l'examen de premier surveillant de...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140798
Ministère de la défense

Copie intégrale de son dossier médical détenu par le médecin-chef du centre médical des armées...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140802
Mairie de Rives

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) la délibération du conseil municipal...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20140803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des documents administratifs contenus dans le dossier le concernant ayant...

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20140805
Rectorat de l'académie de Montpellier

Communication des appréciations accompagnant les avis portés par son chef d'établissement, le...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140807
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance de maladie...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140808
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance de maladie...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140810
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Copie, de préférence au format PDF, des documents suivants relatifs aux subventions accordées à...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20140814
URSSAF d'Ile-de-France

Communication de la DUE (déclaration universelle d'embauche) relative à son embauche le 22 mars...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20140820
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service d'odontologie.

27/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140825
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Consultation de l'intégralité de ses dossiers administratifs détenus tant par la direction des...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20140828
Mairie de Coutances

Communication des documents suivants : 1) le tableau des emplois de la commune avec...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Rémunération
Avis 20140830
Orange Groupe

Copie de documents le concernant dans le cadre de la commission administrative paritaire...

27/03/2014 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
Avis 20140833
Mairie de Villardonnel

Copie, de préférence sur support papier ou sur cédérom, et non par délivrance sur place, des...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs