Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20140731
Ministère de l'éducation nationale

Communication du rapport établi par Monsieur X., inspecteur santé et sécurité au travail, suite...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Santé Organisation des services
Avis 20140735
Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre

Copie des documents suivants : 1) la fiche de réorganisation n° 14 relative à l'organisation en...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation
Avis 20140739
Mairie de Marsaz

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) la délibération relative au débat sur le...

27/03/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20140740
Rectorat de l'académie de Guyane

Communication des documents suivants relatifs à sa note éliminatoire à l'épreuve orale du...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20140742
Centre hospitalier Andrée Rosemon (Cayenne)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils X., né le 19 novembre 1999,...

27/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20140746
Mairie de Buléon

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire...

27/03/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Infrastructures routières Permis de construire
Avis 20140747
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis

Communication de l'intégralité de son dossier médical de grossesse et d'accouchement, et de...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20140748
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 9 au 14...

27/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20140749
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

Copie des documents suivants : 1) le règlement de collecte des déchets ménagers s'appliquant au...

29/04/2014 Favorable Défavorable/Comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140752
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

10/04/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20140754
Préfecture de l'Hérault

Communication des déclarations d’incidents concernant des cas de mortalité de faune liés à...

27/03/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20140755
Mairie d'Yvias

Copie de documents relatifs à la construction d'un centre équestre : 1) le permis de construire...

27/03/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140756
Orange Groupe

Communication d'une copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) le concernant, établie...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20140757
Mairie de Bezolles

Copie des documents suivants : 1) le certificat d'urbanisme ainsi que le permis de construire...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140765
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service orthopédie de...

27/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140769
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)

Communication des archives de prestations maladies de son père, Monsieur X., sur la période du...

27/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Sécurité sociale
Avis 20140771
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la commission administrative paritaire...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140772
Mairie de Sevran

Communication des documents suivants : 1) le tableau de référence indiquant le montant mensuel...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140773
Mairie de Neuves-Maisons

Copie des documents suivants : 1) le mode d'encaissement de la somme de 520 euros fait par la...

29/04/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140777
Mairie de Carticasi

Communication de la décision administrative autorisant la commune à ouvrir une piste et à...

27/03/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau