Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20140896
Mairie de Espeluche

Copie de documents relatifs au permis d'aménager du lotissement « Le Bosquet » en date du 27...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Budgets et comptes
Avis 20140901
La Poste

Communication des bulletins de notation de son client depuis son recrutement par La Poste, en 1983.

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Conseil 20140903
Mairie de Wissembourg

Caractère communicable des documents suivants : 1) l'acte de vente notarié passé entre la ville...

10/04/2014 Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale Cultes
Avis 20140904
Mairie de Strasbourg

Communication d'une copie du « bail rural à clauses environnementales » signé par la ville de...

10/04/2014 Incompétence/Privé Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles Gestion domaniale
Avis 20140906
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du barème utilisé par l'administration fiscale pour calculer la redevance dont il est...

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20140908
Centre hospitalier Andrée Rosemon (Cayenne)

Communication des documents suivants relatifs au marché public passé avec les sociétés Netibis...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20140913
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)

Copie des documents suivants se rapportant à la scolarisation des enfants de ses clients, X. et...

27/03/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20140914
Ecole Rockefeller

Communication de l'original de son dossier scolaire, avec notamment, les documents suivants : 1)...

27/03/2014 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20140915
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) son dossier médical...

27/03/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20140918
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

10/04/2014 Défavorable/Secret Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20140920
Mairie de Villemoustaussou

Consultation des documents suivants, relatifs au budget 2013 : 1) le détail des sommes payées...

27/03/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140922
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la mise en fourrière le 26 juin 2012...

10/04/2014 Favorable Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Immatriculation
Avis 20140924
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication de l'avis de la commission de la négociation collective saisie le 11 avril 2013...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Conseil 20140925
Communauté urbaine d'Arras

Caractère communicable à l'association Eau Secours de deux rapports d'audit, l'un portant sur le...

10/04/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20140931
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication, par envoi électronique ou postal, des rapports d'évaluation de sa candidature...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20140935
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 18 au 24...

10/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140943
Mairie de Houplin-Ancoisne

Consultation des documents suivants : 1) l'ensemble des factures de l’exercice 2012-2013 ; 2)...

10/04/2014 Favorable Défavorable/Inachevé Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140944
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux décédé, Monsieur XXX XXX,...

10/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Sécurité sociale
Avis 20140945
GIE SESAM-Vitale

Communication d'une copie du règlement intérieur du GIE SESAM-Vitale.

10/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20140950
Mairie de L'Isle-Jourdain

Copie de documents relatifs à la demande initiale d'autorisation préalable à des travaux...

27/03/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire