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Affaire courante Favorable

Avis 20141051
Centre hospitalier Jacques-Cœur de Bourges

Communication d'une copie d'un courrier en date du 18 novembre 2012 la concernant que le Docteur...

29/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141054
Mairie d'Epagny

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du tableau de classement de la voirie communale...

10/04/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20141055
Mairie d'Hirson

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

29/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20141061
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier établi lors de l'instruction de ses demandes de...

10/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20141063
Mairie de Guyancourt

Communication de la liste des agents vacataires par filière et par grade travaillant pour la ville.

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale Effectif
Avis 20141067
Groupe hospitalier Paul Guiraud

Copie, alors qu'il lui est proposé la consultation, de son dossier administratif en sa qualité...

10/04/2014 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141068
Mairie de Parc-d'Anxtot

Copie de documents relatifs au dossier administratif de Madame XXX XXX : 1) la délibération du...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20141072
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation à partir du 7 novembre 1982 à...

10/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141074
Mairie de Ners

Copie de documents relatifs à la procédure d'élaboration en cours du PLU de la commune : 1) le...

10/04/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20141077
Mairie d'Edon

Copie de documents relatifs aux dossiers d'autorisation d'urbanisme de Monsieur XXX XXX, voisin...

10/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141079
Préfecture du Lot

Communication des documents suivants : 1) le rapport en « manquement administratif » du 31...

10/04/2014 Favorable Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20141081
Mairie de Toulouse

Copie de l'ensemble des pièces constitutives du dossier d’inscription de sa fille, XXX XXX XXX,...

10/04/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20141082
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)

Communication des documents suivants se rapportant à Monsieur XXX, Madame XXX XXX-XXX, Madame...

10/04/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20141083
Centre hospitalier de Thiers

Copie de son dossier personnel de formation d'aide-soignante pour les années 2012 et 2013...

10/04/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel Dossier personnel Hospitalière
Avis 20141085
Préfecture de l'Oise

Communication de la lettre d'observation adressée au maire de Creil en décembre 2013, dans le...

10/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141087
Centre hospitalier universitaire de Rouen

Communication du dossier médical de son fils XXX XXX, décédé le 25 août 2011.

10/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20141090
Préfecture de l'Ardèche

Copie des documents suivants, relatifs aux travaux effectués depuis décembre 2013 sur la rivière...

10/04/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20141091
Université Montesquieu Bordeaux IV

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'organisation, pour l'année...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens Discipline Établissement supérieur
Avis 20141093
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de son dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance de son...

10/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20141095
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie le 10 janvier 2011...

10/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel