Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20141216
Mairie de Boisemont

Consultation du permis de construire n° 820987 délivré à Madame XXX en 1968.

29/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141218
Mairie de Nantes

Communication, par courriel, de la liste électorale de la commune.

29/04/2014 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20141220
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) ses états de service ; 2) l'intégralité de son...

29/04/2014 Sans objet Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141223
Mairie de Villerbon

Consultation des documents suivants : 1) relatifs aux travaux des eaux pluviales et du bassin...

29/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141225
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication d'une copie du document attestant qu'il aurait démissionné en 2003 de ses...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141229
Mairie de Joinville-le-Pont

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants et de leurs...

29/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20141232
Conseil régional de Rhône-Alpes

Copie des documents suivants relatifs à la prise en charge par la région des frais de...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20141234
Conseil général du Puy-de-Dôme

Communication des documents suivants, relatifs au placement de sa mère, Madame XXX XXX veuve...

22/05/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Aide sociale
Avis 20141235
Préfecture de police de Paris

Copie des documents administratifs et médicaux relatifs à la mesure de soins psychiatriques en...

29/04/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20141236
Pôle emploi

Communication d'une copie de son entier dossier référencé n° 29970XXX41 détenu par l'agence Pôle...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20141239
Orange Groupe

Copie des documents suivants, concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Carrière
Avis 20141241
Mairie de Sermérieu

Copie du registre des permis de construire de la commune pour la période du 1er janvier 2012 au...

29/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141247
Mairie de Mions

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

29/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20141251
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux détenus par : 1) le service...

29/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141253
Mairie de Sermérieu

Copie de documents relatifs à l'ancien POS de la commune : 1) le règlement en vigueur avant...

29/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Conseil 20141254
mairie de Vailhauquès

Caractère communicable à Madame XXX, du plan du local commercial qu'elle louait à un...

29/04/2014 Favorable Incompétence Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20141269
Orange Groupe

Communication, sur une clef USB ou par courriel, des documents suivants : 1) la partie de son...

29/04/2014 Favorable Incompétence/CNIL Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel CNIL
Avis 20141270
Mairie d'Equeurdreville-Hainneville

Communication des documents originaux d'achats de concessions de ses aïeux suivants : 1) Madame...

13/05/2014 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141271
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication de l'identité des personnes ayant siégé à la commission de recours amiable (CRA)...

29/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Accident du travail
Avis 20141272
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)

Copie de l'intégralité du dossier et des pièces concernant ses enfants et elle-même.

29/04/2014 Incompétence/Judiciaire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales