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Affaire courante Favorable

Avis 20141325
Préfecture de l'Indre

Communication du rapport d'enquête publique préalable aux arrêtés préfectoraux n° 2008-11-0123...

29/04/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement
Avis 20141328
Mairie de Villeneuve-Lembron

Copie certifiée conforme, de documents relatifs à l'arrêté en date du 28 juin 2012 le mettant en...

29/04/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141329
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie certifiée conforme, de documents détenus par la sous-préfecture d'Issoire, relatifs à...

29/04/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141333
Orange Groupe

Copie des documents suivants pour la période 2007 à 2013 inclus : 1) le décret relatif au...

13/05/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail Assimilés fonctionnaires
Avis 20141344
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la formation qu'il a suivie en vue...

29/04/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20141349
Mairie de Sevran

Communication du rapport d'analyse des offres relatif au lot n° 2 du marché public ayant pour...

13/05/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141351
Mairie d'Uzos

Copie de l'ensemble des documents relatifs à deux permis de construire délivrés à Monsieur XXX...

13/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141354
Mairie de Bonnières-sur-Seine

Copie, sur un cédérom, à ses frais, de la liste électorale complète après révision, ainsi que...

13/05/2014 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20141356
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51 - Pôle)

Communication du compte rendu du 21 juin 2012 de la commission des relations avec les usagers...

13/05/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141357
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée

Copie du dossier médical de son fils mineur, XXX XXX.

29/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20141361
Hôpital Maison Blanche

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

29/04/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20135440
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns

Communication de la délibération ou du compte rendu de délégation concernant les durées de...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Budgets et comptes
Avis 20135441
Mairie de Pailhes

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) la délibération du conseil municipal du 15...

13/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20135446
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication de son dossier à la suite du refus opposé par la CPAM 78 à sa demande de...

30/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20135448
Conseil général de l'Isère

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture de...

13/02/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20135570
Premier ministre

Copie de documents relatifs à son intégration dans le corps des personnels administratifs...

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20135996
Office national des forêts (ONF)

Communication de tous les écrits relatifs à sa demande du 4 août 2011 de révision du compte...

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Carrière
Avis 20136003
Mairie de Colombes

Communication des documents suivants : 1) la délibération instituant les cycles de travail de...

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20136004
Mairie de Montpellier

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 3417210V0395 délivré le 4 juillet 2011.

06/06/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20136005
Préfecture de l'Isère

Communication de l'ensemble des autorisations accordées aux organisateurs de la 21e édition du...

06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Activités sportives