Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20141168
Mairie de Joinville-le-Pont

Communication du rapport d'analyse des offres relatif au marché public ayant pour objet la...

13/05/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141169
Mairie de Grenoble

Copie, de préférence sur cédérom, des documents suivants : 1) les sondages réalisés auprès de...

29/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141171
Mairie d'Abeilhan

Communication des comptes de gestion de l'année 2013.

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141173
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication d'une copie des avis suivants émis par la CNIL avant l'entrée en vigueur du décret...

29/04/2014 Favorable Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20141175
Ministère de la culture et de la communication

Copie de l'avis rendu dans le cadre du certificat d'urbanisme CU 07101996B0001 délivré par le...

29/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Patrimoine
Avis 20141190
Mairie de Dossenheim-sur-Zinsel

Copie de la délibération autorisant le maire à signer le contrat de crédit-bail immobilier...

29/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20141192
Mairie de Roissy-en-Brie

Communication d'une copie de la liste des agents communaux ayant bénéficié d'une promotion en...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20141195
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, notamment les résultats des...

29/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141196
Métropole Nice-Côte-d'Azur

Copie des documents suivants relatifs au PLU de la commune de Falicon approuvé par la...

29/04/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20141199
Mairie de Plozévet

Copie des documents suivants : 1) la délibération du 3 décembre 2013 approuvant la proposition...

29/04/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20141201
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants concernant la carrière militaire de son client,...

29/04/2014 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20141202
Mairie de Wissant

Copie de documents relatifs au projet de reconstruction de la digue : 1) la délibération du...

29/04/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20141203
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV

Communication du document indiquant le montant de la pension de réversion qui lui est due à la...

29/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20141204
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication, de préférence sous format numérique, des documents suivants : 1) le règlement...

29/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20141206
Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, et afin de...

29/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20141207
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)

Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...

29/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20141208
Direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime (DDTM 76)

Copie du dossier de permis de construire pour le parc éolien de Montreuil-en-Caux.

29/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de conduire
Avis 20141209
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »

Copie intégrale des documents suivants : 1) la délibération du conseil syndical actant la...

29/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20141212
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20141215
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication d'une copie de la liste des établissements d'enseignement et des classes de ces...

13/05/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire