Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20140996
Maire de Penchard

Copies des documents suivants, relatifs aux travaux de remise en état de la boulangerie : 1)...

10/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140999
Mairie de Pontenx-les-Forges

Communication des extraits de comptes rendus de séances du conseil municipal de 2005,...

10/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle
Avis 20141000
Centre intercommunal d'action sociale "Sologne des étangs"

Copie des documents suivants : 1) le document précisant la nature et l’étendue de la délégation...

10/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141001
Mairie de Berteaucourt-les-Thennes

Consultation de l'ensemble du dossier relatif à l'enquête publique concernant le PLU de la...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20141002
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Copie de l'arrêté de nomination sur le poste de PLPA anglais-français qu'elle a obtenu par...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141003
Hôpital de Nyons

Communication des documents suivants, relatifs à son client, pour la période de juillet à...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20141007
Office public d'habitat des Hauts-de-Seine (OPH 92)

Communication du dossier d’attribution d’un nouveau logement qui a été présenté à la commission...

10/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20141012
Ministère de l'intérieur

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

10/04/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20141017
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Pôle)

Communication des documents suivants : 1) le projet déposé dans le cadre de l'appel à projet...

10/04/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Handicap - invalidité Gestion des établissements de santé
Avis 20141018
Ministère de la défense

Communication des éléments suivants : 1) son classement issu du classement du collège des...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141022
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE)

Communication des résultats des prélèvements et investigations menés en 2013 et au cours des...

10/04/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Pollution
Avis 20141026
Mairie de Nanterre

Copie de documents relatifs aux conditions de sécurité dans un établissement recevant du public...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Sécurité sanitaire
Avis 20141029
Chambre interdépartementale des notaires de Reims

Copie de l'avis de moralité qui a été délivrée par la SCP XXX-XXX-XXX, ses anciens employeurs,...

10/04/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20141032
Mairie d'Aubervilliers

Copie, par courrier, de documents relatifs au contrat de développement territorial 2014/2030...

10/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique
Avis 20141037
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV

Communication des documents suivants : 1) le compte de résultats détaillé de la CIPAV pour les...

10/04/2014 Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20141038
Mairie de Grans

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 13044329342 délivré le 16 janvier 1973...

10/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141041
Caisse d'allocations familiales de la Sarthe (CAF 72)

Communication des pièces suivantes relatives à un des salariés de sa cliente, Monsieur XXX-XXX...

10/04/2014 Favorable Défavorable/Vie privée Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20141042
Mairie de Coin-les-Cuvry

Consultation du registre de préemption de la commune.

10/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20141047
Mairie de La Garde

Copie de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC des Côteaux de Sainte Musse confié à la...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20141050
Mairie de Saint-Berthevin

Copie des documents suivants : 1) le dossier de PLU concernant les bâtiments publics et les...

13/05/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Marché public